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communiqué de la LDH

délit de solidarité : le retour ?

jeudi 12 juin 2014

Le père Gérard Riffard, curé du quartier de Montreynaud, à Saint-Etienne (Loire), est convoqué le 11 juin devant le tribunal de police de Saint-Etienne. La justice lui reproche d’héberger des demandeurs d’asile. Ou, plus précisément, de ne pas respecter un arrêté municipal de la Ville, interdisant l’hébergement de personnes dans le lieu de culte, pour des problèmes d’hygiène et de santé publique.

De son côté, le prêtre estime ne faire que son devoir et s’inquiète : "Ce qu’on peut redouter de plus, c’est qu’on nous oblige à mettre les gens dehors. C’est quelque chose qui ne peut pas être acceptable, quelque chose que moi je ne saurais pas faire". Il explique : "On accueille des gens au titre de l’Eglise, qui doit être comme un hôpital de campagne en charge d’accueillir les blessés de la vie, a rappelé le pape". En attendant, il a reçu le soutien de l’Evêque de Saint-Etienne.

[Ajouté le 3 juin 2014] – Un autre signe inquiétant : les poursuites engagées au Havre contre un militant pour des motifs administratifs futiles.

[Ajouté le 12 juin 2014] – À l’audience, il a été requis une amende de 12 000 euros contre le curé hébergeur (voir ci-dessous).

[Mis en ligne le 31 mai 2014, mis à jour le 3 puis le 12 juin]



L’évêque de Saint-Étienne soutient un prêtre qui héberge des demandeurs d’asile

par Martine de Sauto, La Croix, le 29 mai 2014


Le P. Gérard Riffard, accusé d’avoir enfreint un arrêté pris par la municipalité de Saint-Étienne interdisant tout hébergement dans les locaux de l’église Sainte-Claire pour raisons de sécurité, doit comparaître le mercredi 11 juin devant le tribunal de police.
Dans un communiqué publié, mercredi 28 mai, Mgr Dominique Lebrun, évêque de Saint-Étienne, lui apporte son soutien.

Depuis de nombreuses années, des demandeurs d’asile africains arrivent à Saint-Étienne. L’association Anticyclone, créée il y a 13 ans, soutenue par le diocèse de Saint-Étienne et présidée par le P. Gérard Riffard, membre du collectif « Pour que personne ne dorme à la rue », les accueille, les accompagne dans leur dossier de demande d’asile, tout en organisant un certain nombre d’ateliers pour faciliter leur intégration.

En 2007, alors que le délit de solidarité de 2005, abrogé en décembre 2012, était en vigueur, elle a également commencé à accueillir dans les locaux de l’église Sainte-Claire, dans le quartier Montreynaud, d’abord des mineurs isolés dont l’âge était contesté, puis des familles avec des jeunes enfants, parfois envoyés par des travailleurs sociaux démunis devant l’incapacité à proposer une place pour la nuit.

DÉCRET DE FERMETURE DES LOCAUX ET POURSUITES PÉNALES

En août 2012, les lieux, propriété de l’association diocésaine de Saint-Étienne, ont été contrôlés par la commission municipale de sécurité. Un avis défavorable a alors été émis pour toute activité d’hébergement. Anticylone a contesté la décision et accepté de prendre des mesures permettant de poursuivre l’accueil, avec l’espoir de parvenir à un accord. En février 2013, l’arrêt de fermeture, confirmé, a été ainsi justifié ? : « L’accueil pour le sommeil n’est pas une utilisation normale des locaux de l’Église. »

Anticyclone n’a cependant pas renvoyé à la rue les personnes qu’elle hébergeait, et qui sont elles-mêmes membres actifs de l’Association.

En septembre 2013, les membres du conseil d’administration ont été convoqués au commissariat de police, à la demande du procureur de la République. Le 1er avril 2014, la convocation au Tribunal de police a été remise au P. Riffard.

ACCUEILLIR AU NOM DE L’ÉVANGILE

« Nous comprenons qu’une municipalité fasse son travail quant aux règles de sécurité des locaux recevant du public, explique celui-ci. Nous savons que la Préfecture héberge les demandeurs d’asile en ayant du mal à gérer les flux et en manquant parfois de moyens (…) La Préfecture n’héberge plus, au titre de l’urgence, celles et ceux qui sont déboutés… Or les choses ne sont pas si simples… » « Comment passer de la confrontation à un travail commun entre les autorités responsables et les associations ?? » interroge-t-il.

Dans son communiqué de presse, Mgr Dominique Lebrun s’interroge lui aussi ? : « Que doit faire un prêtre, un chrétien ? : laisser des personnes à l’insécurité de la rue ou bien leur ouvrir sa modeste porte ?? (…) Notre société dit qu’elle ne peut pas prendre en charge toute la misère du monde. Doit-elle, pour autant, interdire de faire du bien ??”Tu aimeras ton prochain comme toi-même… et moi, je vous le dis, aimez vos ennemis’’ ? : ce sont deux paroles de JÉSUS qui constituent la loi suprême que nous proposons à la société, et que nous voulons essayer de vivre . »

Déjà, en mai 2013, à l’occasion d’une visite pastorale à la paroisse Saint-Vincent-de-Paul, dont dépend le quartier de Montreynaud, il avait apporté son soutien au prêtre. « Volontairement, nous ne transformons pas l’église Sainte-Claire de Montreynaud en centre d’accueil, affirmait-il dans un communiqué. L’accueil est précaire, très précaire, sauf dans nos cœurs. »

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Communiqué LDH

Paris, le 3 juin 2014

L’affaire du Havre, l’insupportable retour du délit de solidarité

Le délit de solidarité a été abrogé par le Parlement le 19 décembre 2012. Malgré cette salutaire disparition, certains esprits nostalgiques tentent de le faire revivre par d’autres biais.

C’est ainsi que M. Léopold Jacquens, militant de la Ligue des droits de l’Homme, âgé de 70 ans, est poursuivi pour avoir signé à deux reprises des attestations d’hébergement au bénéfice d’une femme en cours de régularisation de son titre de séjour.

Ces attestations ont été rédigées du fait d’exigences administratives particulières de la sous-préfecture du Havre, qui refuse de traiter un dossier individuel en l’absence de justificatif de domicile.

L’exigence d’un tel document, en lieu et place d’une simple domiciliation, met une population précarisée, notamment celles et ceux déboutés du droit d’asile qui se retrouvent à la rue, dans une situation inextricable.

La répression à l’égard des défenseurs des droits des étrangers qui, parfois, accueillent ou domicilient, est d’autant plus scandaleuse que la préfecture est parfaitement au fait de cette situation. Ce comportement participe d’une société de l’exclusion et du rejet, criminalise la solidarité en assimilant les hommes et les femmes qui la portent à de dangereux malfaiteurs. C’est dans ce cadre préoccupant que M. Léopold Jacquens a été condamné pour faux et usage de faux par le tribunal correctionnel du Havre, jugement dont il a été interjeté appel.

La Ligue des droits de l’Homme exprime sa plus grande inquiétude quant à ces poursuites d’un autre temps, et en demande l’abandon.


[Ajouté le 12 juin 2014] – Une amende de 12 000 euros a été requise

Une amende de 12 000 euros a été requise mercredi contre un prêtre de Saint-Etienne à la retraite pour avoir hébergé des sans-logis dans un local paroissial situé en zone de sécurité prioritaire…
Le représentant du parquet a requis une condamnation correspondant à 239 fois une amende 50 euros, pour avoir enfreint un arrêté municipal de février 2013 ordonnant l’arrêt de l’hébergement dans ce bâtiment. L’ecclésiastique a fait valoir que « l’Etat est tenu par la loi d’héberger les demandeurs d’asile, ce qu’il ne fait pas complètement ». Le prêtre réfute l’argument suggéré par le président du tribunal d’instance selon lequel l’ouverture des portes de cette église et de ses installations sommaires provoquerait « un appel d’air en faveur du puits sans fond qu’est l’immigration clandestine ».

L’avocate du prêtre invoque « l’état de nécessité et la protection contre un danger imminent, face à la non-application du droit fondamental que constitue l’hébergement d’urgence », et demande la relaxe de son client. Le tribunal de police de Saint-Etienne a mis son jugement en délibéré au 10 septembre.