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défendre les droits des migrant(e)s en mer

vendredi 22 juin 2012

En mer, dans le lointain Océan indien ou en Méditerranée, la politique migratoire française et européenne tue.

Des milliers d’hommes et de femmes qui ont pris la mer sur des embarcations de fortune, faute de n’avoir pas obtenu de visa pour venir étudier ou travailler en Europe, meurent dans l’indifférence des Etats européens. Cette indifférence a atteint son niveau le plus choquant lorsque des marins, embarqués sur un navire de l’OTAN, ont sciemment ignoré un bateau d’immigrants en détresse et ne se sont pas détournés pour leur porter secours – voir ci-dessous. Que les États européens et leurs forces de polices criminalisent les migrants, on s’y était presque habitué. Que des marins renient leur devoir de sauvetage en mer, c’est un fait qu’on a du mal à concevoir. Comme si en mer aussi, là où pourtant, plus qu’ailleurs, toutes les vies se valent, quelles que soient leurs nationalités, les personnes migrantes étaient véritablement devenus des « sous-hommes » ou des « sous-femmes ». [*]

[Mis en ligne le 18 juin 2012, mis à jour le 22]


Pour dévoiler ce qui se joue aujourd’hui en mer, du fait du durcissement des politiques sécuritaires européennes mettant à mal le droit maritime international le plus fondamental, un réseau d’associations européennes et africaines ont lancé l’initiative Boat4people.

Il s’agit à la fois d’informer l’opinion publique, mais aussi d’ouvrir le débat au sein du monde de la mer, auprès des pêcheurs, des plaisanciers et des équipages de marine marchande pour réussir à constituer un réseau de veille et de défense des droits des migrant(e)s en mer. Enfin, Boat4people entame aussi une bataille juridique en poursuivant en justice les États, l’OTAN, Frontex [1] ou leurs agents soupçonnés de violations des droits humains des personnes migrantes.

Une flottille pour enrayer l’hécatombe

En juillet 2012, une premier parcours en bateau sera ainsi organisé par Boat4people entre l’Italie et la Tunisie. L’équipage constitué de militant(e)s, de parlementaires, d’artistes et de journalistes s’arrêtera dans les ports pour participer à des rencontres et des débats.
D’autres mobilisations sont à venir. Restez informés sur le site de Boats4people. [*]


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L’Otan en guerre contre les migrants [2]

Le 11 avril 2012, après plus de dix mois de recueil de témoignages, de travail et de collaboration inter-associative, une plainte, mettant en cause l’armée française pour non-assistance à personne en danger, a été déposée auprès du Parquet de Paris. Elle émanait de quatre survivants d’un terrible périple en Méditerranée, appuyés par une coalition d’ONG dont le Gisti
 [3]. Retour sur une odyssée tragique dans un contexte de véritable guerre aux migrants.

Au début de l’année 2011, le chaos résultant de la guerre civile en Libye a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers, le plus souvent pris en charge par leurs autorités consulaires. Mais pour celles et ceux qui, depuis des mois ou des années, avaient fui le Darfour, l’Érythrée, la Somalie, l’Éthiopie ou la Côte d’Ivoire, aucun retour n’était envisageable. Piégés dans la Libye en guerre, ils étaient la cible des rebelles qui les présentaient comme des mercenaires du régime. De son côté, le colonel Kadhafi les utilisait comme une arme contre les pays de l’UE qu’il menaçait d’« invasion ». Plusieurs centaines de ces exilés ont ainsi été embarqués de force depuis Tripoli sur de véritables épaves poussées vers les côtes italiennes. Dans le même temps, plusieurs milliers d’autres Subsahariens tentaient de leur propre chef de rejoindre l’Europe dans des conditions tout aussi périlleuses. Dans la nuit du 26 au 27 mars 2011, un zodiac quittait ainsi Tripoli à destination de l’Italie avec à son bord 72 personnes, dont 20 femmes et deux nourrissons. Quelques heures après son départ, il était survolé et photographié par un avion, avant d’être signalé aux garde-côtes italiens [4].

L’Italie, comme la France, était engagée depuis une dizaine de jours dans l’opération militaire internationale menée en Libye en application de « la responsabilité de protéger » les populations menacées par le régime libyen. Ce contexte spécifique et l’application des principes élémentaires du droit de la mer auraient dû permettre que soit immédiatement porté secours à ces boat people en perdition.

Il n’en a rien été. Pourtant, dès le 27 mars, les migrants avaient multiplié les appels depuis un téléphone satellitaire. Les garde-côtes italiens ont alors envoyé un appel de détresse à l’ensemble des navires circulant dans le canal de Sicile. Ce message a ensuite été retransmis toutes les 4 heures, jusqu’au 6 avril, et a été relayé notamment auprès du quartier général de l’Otan à Naples. Dans la soirée, l’embarcation en difficulté a de nouveau été survolée, cette fois par un hélicoptère militaire. Certain d’être secouru et craignant d’être poursuivi comme « passeur », le pilote du bateau a alors jeté par-dessus bord les moyens de communication et de navigation. Peu de temps après, un hélicoptère, sans doute le même que précédemment, larguait des bouteilles d’eau et des biscuits.

Le 28 mars au matin, en panne de carburant (la traversée était prévue pour durer moins de 24 heures), le zodiac a commencé à dériver. Le 29 mars, puis à plusieurs reprises, il a croisé des navires qui ne se sont pas déroutés. Après cinq jours de dérive, les premiers décès se sont produits. Cinq jours plus tard, plus de la moitié des occupants du bateau avaient péri. C’est à ce moment que les survivants ont été approchés à quelques dizaines de mètres par un grand navire avec deux hélicoptères et des personnes en uniforme à bord : les boat people ont montré les corps des deux nourrissons décédés et brandi des jerricans vides. Apparemment insensible à cette détresse, le capitaine du bâtiment s’est contenté de faire plusieurs fois le tour du zodiac. Le bateau s’est éloigné après que des photographies ont été prises. Les jours suivants, dans une Méditerranée quadrillée comme jamais par les forces de la coalition internationale, l’agence Frontex et les divers dispositifs nationaux de répression anti-migratoire, aucun secours n’a été apporté à ce bateau qui, parmi tant d’autres, cherchait à échapper au chaos Libyen.

Le 10 avril, une tempête a rejeté le zodiac à la dérive sur la plage de Zliten, en Libye. Une passagère est décédée lors du débarquement, une autre peu de temps après, au cours de son incarcération. Car c’est en détention que les dix survivants ont été placés à leur arrivée en Libye
 [5] … Encore une fois, la logique de criminalisation des migrants et d’externalisation des frontières européennes a primé sur toute autre considération, que ce soit les plus élémentaires sentiments d’humanité ou les textes internationaux qui organisent le secours en mer, l’assistance à personne en danger et le droit d’asile.

A minima, l’armée française ainsi que les autres bâtiments militaires présents en Méditerranée ont été les témoins d’un drame sur lequel ils ont fermé les yeux. Selon le HCR, au cours de cette année 2011, ce sont 1 500 migrants et migrantes qui sont décédés dans le canal de Sicile, une des zones maritimes les plus surveillées au monde. Les actions juridiques intentées en France, mais aussi en Italie, visent à ce que soient mises au jour les responsabilités étatiques et communautaires qui favorisent cette hécatombe. Au-delà des victimes directes, cette véritable guerre aux migrants symbolise le naufrage des valeurs et des principes aux fondements de la « responsabilité de protéger » et d’un ordre international qui ne soit pas marqué par la souveraineté sans limite d’États insensibles aux droits humains.


Voir en ligne : plainte contre l’armée française pour non-assistance à personnes en danger


Communiqué de l’AEDH (Association Européenne pour la défense des Droits de l’Homme)

Eurosur : Quand la surveillance des frontières prime sur la vie des migrants

La proposition de règlement portant création d’un système de surveillance des frontières, Eurosur, présentée le 12 décembre 2011 par la Commission européenne met sur le même plan la criminalité transfrontalière et l’immigration irrégulière, et fait l’impasse sur la recherche et le sauvetage en mer, pourtant inscrit dans la Communication de 2008.

Eurosur :
Eurosur se définit comme un « système des systèmes » permettant un renforcement de la surveillance des frontières, pour parvenir à un système de gestion intégré des frontières en coopération avec l’agence Frontex. Ceci par une interconnexion et une rationalisation des systèmes de surveillance existant au niveau des Etats membres, le perfectionnement technique des outils de surveillanceau niveau de l’UE (satellite, drones,..), la création d’un environnement commun de partage de l’information maritime de l’UE, une coopération avec les pays tiers voisins.

L’AEDH ne peut que condamner un règlement qui met en péril les droits fondamentaux des demandeurs d’asile et des migrants, ne fait pas une priorité du sauvetage en mer, considère, de fait, la lutte contre la criminalité comme un objectif secondaire, reporte sur les pays tiers les responsabilités de l’UE, et porte atteinte aux garanties de protection des données personnelles.

Téléchargez le communiqué de presse.

20 juin 2012



[2Cet article est l’éditorial du n°93 de la revue Plein droit (juin 2012),
« Vieillesse immigrée, vieillesse harcelée.
Pour commander Plein droit, ou s’abonner : http://www.gisti.org/spip.php?artic....

[3C’est le journal britannique The Guardian (8 mai 2011) qui, le premier, a alerté sur les conditions de décès de cette soixantaine de migrants.

[4Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Vies perdues en Méditerranée : qui est responsable, mars 2012.

[5Sur les faits, voir Mare deserto, film documentaire d’E. Bos et P. Nicol, la RSI-Radiotelevisione Svizzera.