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contrôles au faciès : l’État est poursuivi en justice

vendredi 5 juillet 2013

Une première en France : une douzaine de personnes s’estimant victimes de contrôles d’identité abusifs ont porté plainte contre le ministère de l’Intérieur et l’Etat pour discrimination. Une démarche soutenue par le collectif Stop le contrôle au faciès, l’association Open Society Justice Initiative et le Syndicat des avocats de France.

L’affaire a été plaidée au TGI de Paris le 3 juillet 2013. Le tribunal rendra sa décision le 3 octobre.


Contrôles au faciès : "Tu sors de chez toi, t’as la pression"

par Celine Rastello, Nouvel Observateur, mis à jour le 4 juilet 2013


Treize personnes s’estimant victimes de contrôles d’identité abusifs attaquent l’Etat et l’Intérieur pour discrimination. L’audience s’est tenue mercredi 3 juin 2013 au TGI de Paris.

Mounir est l’une des treize personnes qui, s’estimant victimes de contrôles de police "au faciès", a porté plainte contre l’Etat et le ministère de l’Intérieur pour discrimination. "Une première en France" expliquait un de ses avocats, Félix de Belloy, lors de son dépôt en avril 2012. Sur les marches du palais de justice de Paris, quelques minutes avant l’audience qui s’est tenue mercredi 3 juillet, le jeune homme de 22 ans, larges lunettes et blouson de cuir, revient sur le contrôle à la suite duquel il a contacté le collectif "Stop le contrôle au faciès", puis porté plainte. C’était en octobre 2011, à la sortie du métro Croix-Mairie, à Roubaix. Il était avec un ami et un groupe d’étudiants.

« Trois policiers arrivent vers nous. L’un d’eux me dit, agressif : ’Toi là-bas, viens ici, contrôle d’identité’. J’étais stupéfait. Je n’avais que ma carte d’étudiant. Il la prend, la retourne et la retourne encore comme s’il pensait qu’elle pouvait être falsifiée. Il me demande quelle est mon école de commerce. Puis scrute à nouveau ma carte d’étudiant. Avant de me demander si j’ai sur moi, de la drogue ou des armes. Je lui réponds que non, et lui propose de lui montrer mon sac à dos. Il me dit que ce n’est pas la peine et me dit ensuite : ’Vous pouvez y aller, au revoir.’ J’étais stupéfait, choqué. J’étais le seul black, tous les autres étaient blancs, c’est moi qu’on a visé. Ça m’a révolté. J’ai eu le sentiment que, pour les policiers, un jeune noir ou un jeune arabe est susceptible d’être un délinquant en puissance. Mais on est des citoyens comme tout le monde. J’ai voulu porter plainte pour tirer la sonnette d’alarme, faire cesser des préjugés indignes de la police. »

Mounir se dirige ensuite vers la salle d’audience où plaide un de ses avocats, Slim Ben Achour. "On contrôle leur apparence, leur être, leur origine", s’exclame-t-il. "Ils se sentent stigmatisés en raison de leur origine et du lien que fait la police entre l’origine et la couleur de peau et la propension à la violence". Se défendant de vouloir faire le procès des interventions policières, l’avocat insiste : c’est le procès d’une pratique "inutile, inefficace et attentatoire aux libertés et aux droits fondamentaux". Une pratique "incompatible avec le droit à la non discrimination". Face à une salle d’audience comble, il martèle qu’il "n’existe pas de population criminogène". Et renvoie, entre autres, à l’étude du CNRS établissant qu’une "personne perçue comme noire est contrôlée jusqu’à 11,5 fois plus" qu’une autre, une "personne perçue comme arabe jusqu’à 15 fois." Son confrère Félix de Belloy rappelle ensuite que le contrôle d’identité est "le seul acte de police judiciaire n’ayant pas de trace écrite".

Avant l’ouverture de l’audience, Mohamed Amine, plaignant de 25 ans, confiait avoir pris sa décision après un contrôle "de trop" et, surtout, une "lassitude". "A une époque j’étais contrôlé deux ou trois fois par jour. En bas de chez moi, dans la rue, sur le chemin du travail. Tout le temps. Tu sors de chez toi, t’as la pression, parce que tu sais que tu vas être contrôlé dans le quart d’heure suivant".

A l’issue de leurs plaidoiries, les avocats des plaignants demandent 10.000 euros de dommages et intérêts pour chacun au titre du préjudice subi. "Il faut que l’Etat soit dissuadé de faire durer cette pratique illégale et discriminatoire" plaident-ils. Ce à quoi l’avocate de l’Etat, Claire Litaudon, rétorque ensuite que ce "n’est pas au tribunal de statuer sur ce point, mais au législateur". Reprenant l’élément de ses confrères selon lequel le contrôle ne laisse pas de trace, elle assure que "la loi ne prévoyant pas de récépissé, on ne peut pas reprocher" à l’Etat de ne pas en délivrer. "Est-ce suffisant de citer des rapports pour établir que ces contrôles sont discriminatoires ? Non. Il n’y a pas de preuve de la responsabilité de l’Etat", poursuit-elle, revenant sur les contrôles, parmi ceux dénoncés, qui ont eu lieu dans le cadre de réquisitions judiciaires. Elle cite l’un d’eux en exemple. Un contrôle dans le centre-ville de Besançon. "Il y avait une réquisition pour trafic de stupéfiants. Si j’étais passé à côté de la personne, j’aurais moi aussi pu être contrôlée." Des rires s’élèvent de la salle.

"Nul ici ne peut être pour le contrôle au faciès"

Elle cite ainsi plusieurs cas, dont un intervenu à Saint-Ouen. Puis, reprenant l’article 78-2 du code de procédure pénale encadrant les contrôles d’identité, elle conclut que "dans chaque dossier, le contrôle est justifié" et qu’il n’y a "pas de motif discriminatoire". L’avocate demande en conséquence à ce que les demandeurs soient déboutés. Le procureur Sylvie Kachaner fait ensuite part de sa "stupéfaction" et son "étonnement" qu’on "impute", entre autres, "à la justice et à la police des contrôles au faciès sur des critères non démontrés et quasi imaginaires." "Nul ici ne peut être pour le contrôle au faciès" assène-t-elle, ajoutant qu’elle "considère comme non caractérisée la faute alléguée de l’Etat". "Aucun des treize cas n’échappe" au cadre légal, "les contrôles d’identité ont bel et bien obéi aux prescriptions légales." Et le parquet de demander aux juges de rejeter "purement et simplement" les demandes.

A la sortie de l’audience, Bocar, porte-parole des plaignants, est serein : "L’audience a eu lieu, c’est déjà positif. C’était extrêmement important pour nous. Chacun a livré ses arguments, c’est normal. On attend maintenant de connaître la décision". Me Ben Achour, lui, se déclare "très confiant" : "A un moment, la République devra se conformer à ses obligations d’égalité et de non-discrimination. Nous irons jusqu’au bout."

Après l’audience, Lyes, un apprenti comédien de 23 ans qui a lui aussi porté plainte confie à son tour son vécu. "Depuis que j’ai 14-15 ans, le regard de la police sur moi a changé. J’ai été contrôlé au moins une centaine de fois, peut-être plus. En bas, en ville, au centre commercial. Quand on croise la police on se dit ’ah ça va être pour nous’. Nous c’est les noirs, les arabes, et ceux qui correspondent à un code vestimentaire survêtements/baskets. Au bout d’un moment, c’est usant. Tu te dis qu’il y a deux France : une d’en haut et une d’en bas, et que tu es de celle d’en bas. Ça crée des tensions avec les représentants de l’Etat, et avec l’Etat, et renvoie un sentiment de rejet de la société. A chaque contrôle on se sent un peu moins Français. Tant que ça continuera, la situation ne fera qu’empirer."

La décision sera rendue le 2 octobre.