Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > sous Eric Besson > confirmation en appel : il existe bien un “délit de solidarité” en (...)

confirmation en appel : il existe bien un “délit de solidarité” en France

mercredi 23 mars 2011

André Barthélémy avait été condamné le 19 mars 2009 à 1 500 € d’amende pour avoir protesté contre les conditions de reconduite de deux Congolais à bord d’un vol Paris-Brazzaville en avril 2008.

La cour d’appel de Paris vient de confirmer cette condamnation, tout en abaissant la peine à 400 € d’amende, au regard de la personnalité d’André Barthélémy – président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme.

Cette condamnation confirme que, la justice peut considérer que, dans certains cas, c’est commettre un délit que de “lutter contre [des] violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales” – le “délit de solidarité”.

Communiqué de presse de l’Observatoire [1]

Le « délit de solidarité » confirmé en appel

Publication d’un rapport d’observation judiciaire sur le procès en appel de M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, un programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), publie aujourd’hui un rapport d’observation judiciaire suite au procès en appel de M. André Barthélemy, président d’Agir ensemble pour les droits de l’Homme, devant la Cour d’appel de Paris.

Le 3 décembre 2010, la Cour d’appel de Paris a rendu son verdict, confirmant la condamnation d’André Barthélémy, mais abaissant la peine à 400 euros d’amende avec dispense d’inscription au casier judiciaire, au regard des « circonstances des faits et [de] la personnalité d’André Barthélémy », suite à une audience en date du 29 octobre 2010.

Le rapport de mission d’observation judiciaire est disponible ici : Rapport de mission d’observation judiciaire - Procès en appel d’André Barthélemy

Le 19 mars 2009, le tribunal correctionnel de Bobigny avait déclaré André Barthélemy coupable d’"entrave à la circulation d’un aéronef" et d’"incitation à la rébellion à l’encontre de personnes dépositaires de l’autorité publique agissant dans l’exercice de leurs fonctions", et l’avait condamné à une peine de 1500 euros d’amende.

Ces accusations avaient été portées après qu’André Barthélemy eut pris position et tenté de s’interposer, le 16 avril 2008, à bord d’un avion en partance pour Brazzaville, en faveur de deux ressortissants congolais qui se plaignaient d’être maltraités alors qu’ils étaient sur le point d’être renvoyés vers la République du Congo. Les deux ressortissants congolais, M. André Barthélemy et trois autres passagers qui avaient également protesté contre ces mauvais traitements, avaient alors été débarqués. Le président d’AEDH avait ensuite été menotté, placé en garde à vue pendant environ dix heures dans les locaux de la police aux frontières (PAF) à l’aéroport de Roissy Charles de Gaulle, et interrogé par des agents de la PAF.

L’Observatoire rappelle aux autorités françaises qu’elles sont tenues de se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :

  • son article 1 qui stipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international » ;
  • son article 10, selon lequel « nul ne doit participer à la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales en agissant ou en s’abstenant d’agir quand les circonstances l’exigent, et nul ne peut être châtié ou inquiété pour avoir refusé de porter atteinte à ces droits et libertés ».
  • son article 12, qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

L’Observatoire appelle plus généralement les autorités françaises à mettre en œuvre les recommandations contenues dans son rapport d’enquête sur la situation des défenseurs des droits des migrants en France, paru en juin 2009

Paris - Genève, le 14 mars 2011.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

  • OMCT : Seynabou Benga / Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39
  • FIDH : Karine Appy / Arthur Manet : + 33 1 43 55 25 18

Frenchleaks publie le manuel de la PAF

Comment « tranquilliser » un étranger en situation irrégulière lors de son expulsion ? Comment serrer son cou pour l’empêcher de crier ? Comment détourner l’attention des autres passagers pour éviter qu’ils ne se « rebellent » ? Toutes les réponses à ces questions, et d’autres, sont consignées dans le manuel des escorteurs de la PAF que Mediapart a mis en ligne sur FrenchLeaks, “équivalent” français du site WikiLeaks (toute proportion gardée).

« J’ai honte et j’ai la rage »

Mediapart publie le témoignage d’une passagère d’un vol pour Bamako en janvier 2011, qui a assisté à l’expulsion d’un sans-papiers, à son embarquement forcé dans l’avion et au déploiement impressionnant de CRS qui s’ensuivit. Elle s’indigne de l’attitude agressive des forces de l’ordre face à la protestation des passagers.

« [...] On s’installe dans l’avion normalement (250 passagers) et tout à coup un homme avec un brassard de la police arrive et distribue à certains passagers un trac en leur demandant de le faire circuler aux autres. Imaginez l’interrogation des passagers non francophones. Voilà quelques passages du texte :

Vous avez peut-être été sollicité pour vous opposer à l’embarquement d’un personne expulsée de France qui embarquera sur ce vol La décision de reconduite est un acte légitime de l’État français Le délit (empêcher l’expulsion) sera puni d’une peine de 5 ans d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende. Etc... (Le texte intégral : http://www.mediapart.fr/files/media...).

« De plus le policier nous a précisé que l’expulsé allait manifester son opposition en criant, en hurlant, en se débattant et de s’excuser pour le désagrément... que cela ne durerait que 5 minutes et qu’après le départ de l’avion tout serait terminé ! »

lire la suite