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condamnation du maire de Six-Fours pour un tweet raciste

vendredi 19 septembre 2014

Le tribunal a prononcé sa décision dans l’affaire du tweet raciste de Jean-Sébastien Vialatte : le député-maire UMP de Saint-Cyr-les-Plages a été condamné à 2 000 euros d’amende et 4 000 euros de dommages et intérêts. Jean-Sébastien Vialatte était poursuivi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour « provocation à la discrimination et à la haine raciale » : il avait publié en mai 2013 un tweet dans lequel il désignait des casseurs par l’expression « descendants d’esclave » — voir cette page.

Dans sa décision, le tribunal a tenu compte des excuses publiques que J.-S. Vialatte avait présentées dès le lendemain de l’envoi du tweet, ainsi que des engagements qu’il avait pris vis-à-vis de la Fondation du mémorial de la traite des Noirs (FMTN). [1]

[Mis en ligne le 21 juin 2014, mis à jour le 19 septembre]


Tweet raciste : le député UMP Jean-Sébastien Vialatte condamné

Le Monde.fr avec AFP, le 19 septembre 2014


Le député Union pour un mouvement populaire (UMP) du Var Jean-Sébastien Vialatte, poursuivi pour « provocation à la haine raciale » pour avoir rédigé un tweet qui s’en prenait aux « descendants d’esclaves », a été condamné vendredi 19 septembre à 2 000 euros d’amende et 4 000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Paris .

En mai 2013, réagissant aux violences perpétrées à l’occasion de la célébration du titre de champion de France de football du Paris-Saint-Germain, M. Vialatte avait twitté : « Les casseurs sont sûrement des descendants d’esclaves. Mais ils ont des excuses. Taubira va leur donner une compensation », avant d’effacer le message.

Deux jours plus tôt, la garde des sceaux avait estimé publiquement que la question de l’accès des terres aux descendants d’esclaves en outre-mer devait être posée.

Le tribunal a considéré que les propos de M. Vialatte visaient « l’ensemble de la communauté noire » et « ne pouvaient être légitimés par le “débat libre d’opinion, d’idée” », selon le jugement consulté par l’AFP.

Pour les juges parisiens, cette « stigmatisation avait pour but (…) de susciter un double sentiment de rejet », celui des casseurs et aussi de personnes qui auraient été excusées au lieu d’être sanctionnées.

« REPENTANCE » DU PRÉVENU

Les deux associations – Collectifdom et Alliance noire citoyenne (ANC) – qui s’étaient constituées partie civile et réclamaient à M. Vialatte 10 000 euros de dommages et intérêts, ont obtenu 2 000 euros chacune. Le parquet avait, lui, demandé que soit prononcée une peine d’amende.

Pour se déterminer, le tribunal explique avoir tenu compte « de la repentance assumée par le prévenu et des démarches effectuées en partenariat avec les associations ayant retiré leur plainte, dont il n’y a pas lieu de douter de leur sincérité ».

Dès le lendemain de l’envoi du tweet, M. Vialatte avait ainsi présenté des excuses publiques, puis pris trois engagements vis-à-vis de la Fondation du mémorial de la traite des Noirs (FMTN), lesquels ont été respectés. Il avait notamment organisé un colloque à l’Assemblée nationale, ainsi que des rencontres avec des collégiens et des lycéens de la commune dont il est le maire, Six-Fours-les-Plages.

Tweet raciste : amende demandée contre le maire de Six-Fours, Jean-Sébastien Vialatte

par Mariella Coste, France 3, le 20 juin 2014


« Les politiques devraient s’interroger sur le sens
et la responsabilité de leur parole
 »
a déclaré la procureure.


Le ministère public a demandé vendredi que soit prononcée une peine d’amende à l’encontre du député UMP du Var, Jean-Sébastien Vialatte, pour un tweet raciste posté en mai 2013 qui s’en était pris aux « descendants d’esclave ».

Réagissant aux violences intervenues à l’occasion de la célébration du titre de champion de France de football du PSG, M. Vialatte avait twitté :

"Les casseurs sont sûrement des descendants d’esclaves. Mais ils ont des excuses. Taubira va leur donner une compensation."

Deux jours plus tôt, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, avait estimé publiquement que la question de l’accès des terres aux descendants d’esclaves en outremer devait être posée.

Selon la procureure, Anne Coquet,

« Ces propos conduisent à une stigmatisation de cette communauté (la communauté noire) qui suscite un sentiment de haine »

et s’en est remis au tribunal pour fixer le montant de l’amende.

Les deux associations, Collectifdom et Alliance noire citoyenne (ANC), qui s’étaient constituées partie civile réclament à M. Vialatte 10.000 euros de dommages et intérêts.

Dès le lendemain de l’envoi du tweet, M. Vialatte avait présenté des excuses publiques, puis pris trois engagements vis-à-vis de la fondation du mémorial de la traite des Noirs (FMTN), lesquels ont été respectés, a indiqué, à l’audience, son président. Il a notamment organisé un colloque à l’Assemblée nationale, ainsi que des rencontres avec des collégiens et des lycéens de la commune dont il est le maire, Six-Fours-les-Plages.

Selon Guy Florentin, avocat de l’association ANC :

« La question n’est pas de savoir s’il est raciste ou pas. La question est savoir s’il a commis une infraction. Ses excuses, nous ne les acceptons. Elles ne sont pas recevables parce qu’elles ne sont pas sincères. »

Quant à l’avocate de Jean-Sébastien Vialatte, maître Christel Schwing,
elle a plaidé que

« Derrière ce tweet, il y a l’homme, qui n’est pas raciste »

et a demandé « qu’on ne mette pas le nom de M. Vialatte à côté de celui de M. Le Pen, pitié ».

La décision a été mise en délibéré au 19 septembre.


[1Selon le quotidien Var Matin, le député-maire de Six-Fours a décidé de tourner la page : « L’incident est clos. Je paierai. Point. ».