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campements roms : la LDH propose des « pistes d’action » aux collectivités

mercredi 11 juin 2014

A travers la diffusion d’un guide pratique, la Ligue des droits de l’Homme s’adresse directement aux élus et aux agents pour les inciter à aller au-delà de l’intervention d’urgence.

Les Roms ont des droits, Guide à l’usage des collectivités territoriales et des acteurs locaux, LDH, mai 2014


Les conditions de vie extrêmement précaires dans lesquelles vivent de nombreux Roms (ou désignés comme tels) en France suscitent des réactions. Des initiatives émergent, qui permettent de proposer des alternatives à l’évacuation des squats et bidonvilles et d’accompagner les familles vers une insertion sociale et professionnelle. Afin d’encourager ces initiatives, la Ligue des droits de l’Homme propose un outil à destination des collectivités territoriales et des acteurs locaux.

Cet outil propose des conseils techniques et des outils méthodologiques utiles à la mise en œuvre de projets respectant les droits fondamentaux des personnes. Il guidera l’action des collectivités territoriales, élus et techniciens, auprès des populations vivant en squat ou bidonville, dans l’objectif de favoriser l’accès au droit commun. De nombreux programmes sont aujourd’hui développés, qui démontrent qu’agir est possible, et cela pour le bien-être de tous.

Une vingtaine d’exemples de projets menés par des collectivités sont présentés dans ce guide, illustrant chaque partie.

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Campements roms : la Ligue des droits de l’Homme propose des « pistes d’action » aux collectivités

par Sophie Le Gall, LaGazette.fr, le 27 mai 2014


S’appuyant sur le travail de terrain de ses comités de soutien auprès des familles roms, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a rédigé un guide, intitulé « Les Roms ont des droits », spécifiquement destiné aux collectivités locales qui font face à l’installation d’un bidonville ou d’un squat sur leur territoire.

« Trop de procédures d’évacuation sont engagées dans l’urgence, exacerbant la stigmatisation dont souffrent ces familles et ne faisant que déplacer la situation d’une commune à une autre. Des moyens administratifs, judiciaires, policiers et financiers importants sont déployés sans vrais résultats. D’autres options sont possibles, efficaces et durables, en commençant par l’accès aux dispositifs de droit commun », explique Philippe Goossens, référent sur les discriminations faites aux Roms de la LDH.

Cas concrets - Tout en souhaitant rappeler « les obligations et les devoirs de chacun », la ligue précise qu’elle ne nie pas la « difficulté » du travail qui incombe aux agents et aux élus et qu’elle souhaite travailler avec les acteurs locaux, avec qui le dialogue peut être tendu lors des évacuations, dans un « climat apaisé ». Le guide propose des plans d’action, étayés du bilan d’expériences concrètes (A Bordeaux, Grenoble ou encore Strasbourg), « qu’elles aient atteint leurs objectifs ou qu’elles se soient soldées sur un échec », sur les thèmes suivants :

  • Etablir le dialogue,
  • Créer un lien avec les associations,
  • Apaiser les relations avec les riverains,
  • Etablir des partenariats avec l’ensemble des acteurs et coordonner leurs interventions,
  • Etablir un diagnostic approfondi.

Si la ligue espère bien compter, avec la diffusion de ce guide, davantage de collectivités volontaristes dans l’insertion sociale des familles Roms, le climat général ne lui semble guère porteur : « Des communes sont actives, de grandes villes comme Lille et Lyon, mais elles ne peuvent pas mettre en place des projets ambitieux sans le soutien des préfectures, par exemple sur la question de l’accès au logement d’urgence, qui, actuellement, ne répondent pas présentes. Le discours de rejet de Manuel Valls, alors qu’il était ministre de l’Intérieur, a eu des conséquences ».

Extrait : début du chapitre 3

Faire face à l’urgence
Trouver des solutions temporaires s’il y a nécessité d’évacuation

« Les évacuations sans solution ne servent à rien, ou pire elles renforcent la xénophobie et le racisme dans la société ! Suite aux évacuations des campements de Roms, il s’agît en effet de reporter la question de l’hébergement et de l’aide humanitaire sur d’autres communes, d’autres territoires... Ce sont des actions de peu d’imagination et d’aucune perspective humaniste ! Premier élément de base : plus d’expulsion sans solution. Si l’État intervient, c’est parce qu’il y a eu une décision de justice. Si la justice a été saisie, c’est parce que des élus locaux se sont sentis isolés et démunis, face à une pression populaire de plus en plus forte. Il est donc de notre responsabilité collective d’avoir une réponse concertée, humaniste et active en faveur de l’accueil et de l’intégration. »

Marc Boulnois, maire de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais)


Les évacuations de campements doivent s’accompagner de propositions alternatives de logement ou d’hébergement pour les occupants. Faute de proposer ces alternatives l’évacuation se traduit par le déplacement des personnes sur un autre emplacement augmentant ainsi leur errance et leur vulnérabilité.

De nombreux exemples le démontrent : évacuer un terrain sans proposer d’alternatives à ses occupants entraîne, dans la plupart des cas, une réinstallation à quelques mètres ou kilomètres. Le problème ne se résout pas, il se déplace ! Cela met par ailleurs très souvent en échec le travail d’accompagnement qui avait pu être engagé ainsi que la scolarisation des enfants.

Il existe des solutions mobilisables qui nécessitent un travail préalable à l’évacuation et particulièrement la réalisation d’un diagnostic social.

La circulaire interministérielle du 26 août 2012 [1] souligne que doivent être proposées aux occupants de squats et bidonvilles, avant ou lors de l’évacuation, « des solutions d’accompagnement en mobilisant prioritairement les moyens de droit commun de chacun des partenaires ».

Les possibilités proposées dans cette partie sont bien entendu susceptibles d’évoluer au fil du temps. En janvier 2014, la ministre du Logement a annoncé le lancement d’une mission nationale pour résorber les bidonvilles Si les contours de cette mission sont, à l’heure de l’écriture de ces pages, encore imprécis des évolutions sont possibles à ce sujet.