Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > racisme, antisémitisme, xénophobie > les étrangers > les jeunes > arrêt des expulsions de jeunes !

communiqué inter-associatif signé par la LDH de Toulon

arrêt des expulsions de jeunes !

samedi 19 octobre 2013

Un collectif d’organisations toulonnaises, dont la LDH fait partie, appelle à un rassemblement de protestation contre la politique d’expulsion de jeunes lycéens ou étudiants, lundi 21 octobre, à 18h, sur le Parvis des droits de l’homme (devant la faculté de droit) à Toulon.

Communiqué inter-associatif

Arrêt immédiat des expulsions de jeunes en cours de formation !

Une émotion forte s’est emparée de lycéens, d’étudiants et de nombreux concitoyens devant le comportement qu’ils jugent illégitime de l’administration de l’État par rapport à des lycéens ou étudiants en situation irrégulière.

Le 9 octobre dernier, Leonarda agée de 15 ans était interpellée lors d’une sortie scolaire et reconduite au Kosovo. Le ministre de l’intérieur, Manuel Valls, a dit « comprendre toutes les émotions » qui se sont exprimées à la suite de cette expulsion, tout en soulignant que celle-ci s’est effectuée « dans le respect du droit » et « des personnes ». Le premier ministre a néanmoins ordonné une enquête – peut-être a-t-il présent à l’esprit la récente condamnation de notre pays par la Cour européenne des droits de l’homme pour l’évacuation forcée de gens du voyage qui s’est déroulée il y a 9 ans ...

Des exemples analogues ont tendance à se multiplier : le 12 octobre 2013, Khatchik, un lycéen arménien de 19 ans scolarisé à Paris, était expulsé. Il était arrivé clandestinement en France en 2011 avec ses parents et sa soeur – son père, un opposant au pouvoir actuel étant menacé, toute la famille avait déposé une demande d’asile. Dans le Var, un père de trois enfants français scolarisés est détenu alors qu’il refuse d’être expulsé, une jeune majeure lycéenne est menacée d’expulsion ...

Il est des lois non écrites qui sont au-dessus des lois de l’État. Le président de la République ne l’ignore pas : le 20 février 2012 le candidat François Hollande écrivait au collectif Resf que « la protection de l’intérêt supérieur des enfants doit primer ». C’est pourquoi nous demandons l’arrêt immédiat des expulsions de jeunes en cours de formation, collégiens ou lycéens, apprentis ou étudiants !

Les signataires du communiqué appellent à un rassemblement de protestation lundi 21 octobre, à 18h, sur le Parvis des droits de l’homme (devant la faculté de droit) à Toulon

Le 19 octobre 2013

Signataires

RESF83, RUSF83, FCPE83, LDH, CCFD Terre Solidaire, FSU, SNUIPP-FSU, Sud Education Var, FO, CGT, LO, EELV, PCF, PG

Déclaration de François Hollande (19 octobre vers 13h)

"Il n’y a pas eu de faute dans l’expulsion de la jeune fille. Toutefois, il y a eu un manque de discernement dans son interpellation. J’en tire trois conclusions : la loi doit être respectée et appliquée par tous. Une instruction sera envoyée au préfet prohibant les interpellations dans le cadre scolaire. Enfin, et si elle le demande et dans le cadre de sa scolarité, un accueil sera réservé à Leonarda en France, et à elle seule."

Ce que dit la CIDE

La Convention internationale des droits de l’enfant (ONU, 20 novembre 1989), ratifiée et mise en oeuvre par la France en février et septembre 1990, est donc intégrée au droit français. La CIDE déclare notamment :

  • Les enfants sont de droit là où ils sont, à égalité de droits avec tous les enfants du pays où ils sont (art 1 et 2 de la CIDE)
  • Les enfants ont le droit de vivre en famille (art 9-1 de la CIDE). : "... Les Etats parties veillent à ce que l’enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans l’intérêt supérieur de l’enfant... "

Réaction de Leonarda à la proposition de F. Hollande

Cette proposition a suscité l’incompréhension de la famille Dibrani. "Je n’irai pas seule en France, je n’abandonnerai pas ma famille, a réagi la jeune fille, qui se trouve au Kosovo depuis le 9 octobre. Je ne suis pas la seule à devoir aller à l’école, il y a aussi mes frères et mes sœurs", a déclaré Leonarda, 15 ans, qui est née en Italie. Sur ses cinq frères et sœurs, quatre sont nés en Italie et la petite dernière, âgée de 17 mois, en France.