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à propos de la mention “Mort pour la France

mercredi 4 juillet 2007

La demande des nostalgéristes d’attribuer la qualification de “Mort pour la France” aux victimes de la fusillade de la rue d’Isly semble avoir été entendue par Nicolas Sarkozy lors de la campagne pour l’élection présidentielle.

Il serait illégitime que cette mention soit accordée à ceux qui ont suivi les consignes de l’OAS. En revanche nous demandons que toutes les victimes de l’organisation terroriste puissent en bénéficier.

[Mise en ligne le 31 mai 2007, complétée le 4 juillet 2007]
Le Figaro du 24-25 mars 1962.

Nicolas Sarkozy, candidat à la présidence de la République, a reçu le 14 avril une délégation du Comité de liaison des associations de rapatriés (Clan-R) comprenant Jean-François Collin [1] et Philippe de Massey, représentants d’une association membre du Clan-R et qui siège à son comité directeur : l’Association des anciens de l’OAS, Adimad-OAS (site internet : adimad-oas.com). En réponse à la liste de revendications que le CLAN-R lui avait fait parvenir au nom d’un collectif d’associations de Rapatriés Pieds-noirs [2], Nicolas Sarkozy a écrit le 16 avril que cet échange, qui « a interrogé l’identité même de la France […] restera un moment fort de cette campagne et plus encore dans [sa] mémoire » et qu’il souhaitait « que les victimes françaises innocentes de cette guerre, jusqu’à l’indépendance, et, tout particulièrement, les victimes du 26 mars 1962, se voient reconnaître la qualité de “Mort pour la France” et que leurs noms figurent sur une stèle officielle afin que personne n’oublie ces épisodes douloureux ».

La mention "Mort pour la France"

L’attribution de la mention “Mort pour la France” est une opération relative à l’état civil, qui fait l’objet des articles L 488 à L 492bis du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Qui a droit à cette distinction ? [3]

  • les membres des forces armées françaises, y compris les supplétifs, requis ou engagés à titre étranger, tués au combat, morts des suites de maladies contractées ou d’accidents survenus en service commandé au cours des guerres mondiales, d’Indochine, d’Algérie, des opérations extérieures de maintien de l’ordre ou de la paix, notamment sous mandat de l’ONU
  • les prisonniers de guerre décédés dans les mêmes circonstances
  • les victimes civiles de nationalité française des guerres de 14-18, 39-45, d’Indochine ou d’Algérie.

L’article L1 du Code
énonce :

La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie, s’incline devant eux et devant leurs familles. Elle proclame et détermine, conformément aux dispositions du présent code, le droit à réparation due :

  1. Aux militaires des armées de terre, de mer et de l’air, aux membres des forces françaises de l’intérieur, aux membres de la Résistance, aux déportés et internés politiques et aux réfractaires affectés d’infirmités résultant de la guerre ;
  2. Aux conjoints survivants, aux orphelins et aux ascendants de ceux qui sont morts pour la France.

Le cas des victimes de la fusillade de la rue d’Isly

C’est une revendication des associations nostalgériques que de demander que les morts de la rue d’Isly soient reconnus .

Que s’est-il passé rue d’Isly ? Le 21 mars 1962, quelques jours après la signature des accords d’Evian, les responsables de l’OAS proclament dans un tract que les forces françaises sont considérées « comme des troupes d’occupation » en Algérie. Le 22 mars, des activistes armés prennent le contrôle de Bab-el-Oued. A cette occasion des soldats du contingent sont tués. Les forces françaises réagissent en investissant le quartier et en le coupant de l’extérieur. Le 26 mars au matin, le commandement de l’OAS proclame la grève générale dans le Grand Alger. Il appelle les Européens à se rassembler, et à gagner ensuite Bab-el-Oued pour briser l’encerclement du quartier. Rassemblés rue Michelet, les manifestants empruntent la rue d’Isly pour rejoindre Bab-el-Oued. Mais ils se heurtent en chemin à un barrage confié à des tirailleurs, qui font feu. Bilan : 54 morts et 140 blessés. [4].

La demande d’attribution à ces victimes civiles de la mention “Mort pour la France”
est relayée par de nombreux députés, notamment du midi méditerranéen. C’est ainsi que, le 10 février 2005, au cours de la seconde lecture de la loi du 23 février 2005, on a pu observer à l’Assemblée nationale qu’elle était appuyée par Christian Kert, rapporteur de la loi (UMP, Bouches-du-Rhône), Rudy Salles (UDF, Alpes Maritimes), Louis Giscard d’Estaing (UMP, Puy de Dôme), rejoints par deux députés de l’Hérault, François Liberti (PC) et Kléber Mesquida(PS).

Rudy Salles : « Il est juste que la France reconnaisse ces drames dont la fusillade de la rue d’Isly, le 26 mars, est un douloureux exemple. Ces morts, ces blessés, ces familles traumatisées méritent la reconnaissance de la nation. C’est l’objet de notre amendement 22, 2e rectification. Il reconnaît en particulier la qualité de “Mort pour la France” aux victimes civiles de la fusillade du 26 mars. Quelles qu’aient pu être les causes ou les prétextes du déclenchement du tir, des balles françaises ont abattu des victimes civiles sans armes. »

François Liberti : « Il est regrettable que la commission ait rejeté notre amendement qualifiant de “Mort pour la France” les victimes de la rue d’Isly le 26 mars 1962, comme il est regrettable que la France n’assume pas toutes ses responsabilités dans ce qu’elle n’a pas su ou voulu faire jusqu’à présent en présentant un projet de loi de réparation enfin définitive. »

Kléber Mesquida : « Concernant le drame de la rue d’Isly, les civils sur lesquels l’armée a tiré sont assurément des victimes de violences de guerre et la qualité de “Mort pour la France” doit leur être attribuée. Sinon, certains pourraient être amenés à penser qu’ils sont morts “par la France”, et ce serait regrettable. »

Ils n’obtiendront pas gain de cause, mais tous les espoirs leur sont permis, puisque le ministre, Hamlaoui Mekachera, leur a répondu :

« Vous avez évoqué, messieurs Kert, Mesquida et Liberti, le drame de la rue d’Isly. Vous le savez, la qualité de “Mort pour la France” répond à une définition précise, encadrée par des textes juridiques. J’ai demandé aux services du ministère de la défense, en liaison avec les plus hautes juridictions administratives, d’étudier la question avec la plus grande attention. Vous serez bien entendu informés des suites qui seront données. »

Une décision qui serait inexcusable

Il serait incompréhensible que des victimes de tirs de soldats français chargés du maintien de l’ordre face à une manifestation de l’OAS puissent bénéficier de cette reconnaissance.

C’est à l’appel de l’OAS, organisation terroriste qui a pris les armes contre la République, que ces personnes ont participé à la manifestation du 26 mars. Bien entendu, cela ne justifie pas que l’armée (qui était probablement l’objet de tirs de membres de l’OAS depuis les toits) ait ouvert le feu sur une foule désarmée.

Nous exprimons notre compassion à leurs familles dont nous comprenons la douleur toujours vive, mais l’attribution de la qualité de “Mort pour la France” aux victimes du 26 mars 1962 reviendrait à en faire des héros auxquels l’hommage de la Nation tout entière serait dû et à légitimer leur engagement en faveur de l’Algérie française.

Une telle décision serait inexcusable.

Une autre demande de reconnaissance

En revanche nous déplorons que certaines victimes de l’OAS ne bénéficient pas de cette reconnaissance.

L’association Les Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons a été créée en 1988 pour honorer la mémoire des six inspecteurs des Centres sociaux éducatifs assassinés à Château-Royal dans le quartier d’El Biar, près d’Alger, par un commando de l’OAS, le 15 mars 1962. Elle décide le 20 mai 1999 de constituer un dossier de demande d’attribution de la mention “Mort pour la France” à ces six enseignants morts sur leur lieu de travail [5]. Leur projet reçoit un accueil très favorable de la part de Claude Allègre, ministre de l’Éducation nationale, puis de son successeur Jack Lang. Tous deux appuient cette démarche auprès de leur collègue Jean-Pierre Masseret, secrétaire d’État auprès du ministre de la Défense, en charge des anciens combattants.

Ce dernier répondant aux questions écrites déposées par deux députés PS, Stéphane Alaize (Ardèche) et Alain Fabre-Pujol (Gard), écrivait [6] :
« [...] Le secrétaire d’État [...] est favorable à l’attribution de la mention “Mort pour la France” en leur faveur. Toutefois, les incidences juridiques de la délivrance de cette mention à des victimes civiles d’un conflit marqué par la complexité de l’implication des parties en cause exigent de mener une étude approfondie des modalités qui permettront d’accéder à ce voeu. »

L’association renonça à son projet.

Un avis du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a été saisi par le Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants de la question de savoir si « l’article L 1 bis du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre permet d’accorder le bénéfice des dispositions de ce code à des personnes, victimes d’attentats commis par l’Organisation de l’armée secrète (O.A.S.) pendant la guerre d’Algérie, mais n’ayant pas la qualité de combattant, et, dans l’affirmative, de leur attribuer, dans les conditions prévues à l’article L. 488-9° de ce même code, la mention “Mort pour la France” ».

Le Conseil d’Etat — son Vice Président était alors Renaud Denoix de Saint-Marc — a rendu son avis (Section sociale N° 367.315), en Assemblée générale le Jeudi 13 février 2003. En voici la conclusion :

La mention “Mort pour la France” peut être attribuée, comme elle l’a été à des personnes civiles victimes de conflits antérieurs, à des personnes civiles victimes de la guerre d’Algérie, dans la mesure où elles entrent dans l’une des catégories énoncées à l’article L. 488 susvisé, notamment celle définie au 9° de cet article, c’est-à-dire si elles sont décédées à la suite d’actes de violence constituant une suite directe des faits de guerre dont l’auteur est l’un des belligérants engagés dans cette guerre, ce qui exclut l’Organisation de l’armée secrète (OAS) [7].

Interrogé récemment par le président de l’Association nationale pour la protection de la mémoire des victimes de l’OAS (Anpromevo), le Conseil d’Etat – son vice-président est Jean-Marc Sauvé – a répondu le 9 mai 2007 qu’ « en l’absence de circonstances de fait ou de droit nouvelles, le Conseil d’Etat ne pourrait d’ailleurs très probablement que réitérer son avis du 13 février 2003, s’il était amené à se prononcer à nouveau sur cette question ».

Le Conseil d’Etat fonde son avis en estimant que l’OAS n’a pas livré la guerre à la France et que la France et son armée n’ont pas eu à combattre l’Organisation armée secrète. Cet argument est extrêmement discutable. Il fait peu de cas des militaires, policiers et autres fonctionnaires français qui ont été victimes de l’OAS dans l’exercice de leur fonction. A-t-on oublié le général Philippe Ginestet, assassiné à Oran en juin 1962, lui-même déclaré “Mort pour la France”, et les six appelés du contingent tirés comme des lapins à Bab-el-Oued le 22 mars 1962 ? Dans sa déposition au procès du général Salan, René Jannin, préfet de Police puis directeur de la Sûreté nationale en Algérie jusqu’en avril 1962, devait déclarer : « Les forces de l’ordre qui se sont trouvées sous ma direction […] ont subi des coups durs de la part de cette organisation. Plus de 140 hommes et officiers ont payé de leur vie leur sens du devoir. ».

Une demande légitime

Si nous jugeons illégitime la demande de déclarer “Mort pour la France” les victimes de la manifestation de la rue d’Isly, en revanche nous discutons l’avis du Conseil d’Etat, et il nous semblerait normal que toutes les victimes de l’OAS bénéficient de cette reconnaissance.

L’Etat a accordé sans difficulté la qualité de “Mort pour la France” à certaines des victimes de l’OAS, des militaires comme les commandants Marcel Bourgogne et Joseph Kubasiak, assassinés en avril et juin 1962, ainsi que des policiers comme les commissaires Roger Gavoury et René Joubert, assassinés respectivement en mai et novembre 1961.

Nous soutenons la demande des deux associations, Les Amis de Max Marchand, de Mouloud Feraoun et de leurs compagnons et l’Anpromevo : les victimes de l’OAS ont vocation à être reconnues “Mort pour la France”

Depuis près de cinquante ans, la France souffre de son passé colonial. Nous respectons toutes les douleurs, mais ce n’est pas en occultant certaines réalités et notamment le rôle de l’OAS dans la fin de la guerre d’Algérie que l’on réconciliera la France avec elle-même.

Seule une démarche de vérité permettra d’en sortir.


« La demande des associations de rapatriés d’accorder le statut de “morts pour la France” à ces tués [les victimes du 26 mars 1962, rue d’Isly à Alger] est d’autant plus inacceptable qu’on a refusé cet honneur à des enseignants chargés des centres d’éducation sociale, assassinés par l’OAS le 15 mars 1962, tels Mouloud Feraoun, Ould Aoudia et Max Marchand. Il n’y a pas de bonnes et de mauvaises victimes ! Les participants de la rue d’Isly ont été victimes aussi bien de provocations de l’OAS que du cynisme de la politique gaulliste. Comment qualifier une telle instrumentalisation du passé colonial [...] à des fins électoralistes ou politiciennes ? »

Claude Liauzu, Ministère de l’hostilité [8]

[1Jean-François Collin, président de l’Adimad, a été, d’après l’ouvrage de Georges Fleury Histoire secrète de l’OAS (Grasset, 2002, p. 566 et 567), l’instigateur de la tentative d’assassinat sur son lit d’hôpital à Paris le 18 février 1962 du gaulliste Yves Le Tac (voir l’OAS au coeur de la République).

[5Le ministre de l’Education nationale de l’époque, Lucien Paye, dira « tombés au champ d’honneur de leur travail ».

[6J.O. du 28 mai 2001

[7Souligné par LDH-Toulon.

[8Le Monde diplomatique, juillet 2007