Histoire coloniale et postcoloniale

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Papon et la justice

mercredi 2 mars 2005

[dernière mise à jour : le 2 mars 2005]

d’après Plantu (décembre 1997)

Maurice Papon, né en 1910, est entré au Ministère de l’Intérieur en 1935, après des études de Droit et à Sciences Po. A partir de mai 1942 et jusqu’en 1944, il est secrétaire général de la préfecture de la Gironde. Parmi ses attributions figuraient les transports et le "Bureau des questions juives".

Au moment de la Libération, il parvient à se faire reconnaître comme résistant et est nommé préfet des Landes. De 1947 à 49 il est préfet de Corse, puis en Algérie. Il va être préfet de police de Paris pendant 9 ans ; il était responsable des forces de l’ordre à Paris lors des ratonnades d’octobre 1961, ainsi que lors du drame du métro Charonne (9 morts). Il est ensuite élu député RPR, avant de devenir ministre du Budget de Valéry Giscard d’Estaing, de 1978 à 1981.

L’"affaire Papon" éclate le 6 mai 1981, quand le Canard enchaîné révèle que Maurice Papon avait joué un rôle dans la déportation des Juifs de Bordeaux. Il fallut 16 ans de procédure pour que Maurice Papon, inculpé en 1983 puis, après annulation de la procédure, à nouveau en 1988 et en 1992, comparaisse devant la justice le 8 octobre 1997. Il lui est reproché d’avoir participé à la déportation de 1690 Juifs, dont 200 enfants, de Bordeaux vers Auschwitz

Le 2 avril 1998, au terme du procès le plus long de l’histoire de la justice française, et après un délibéré de 19 heures, la cour d’assises de la Gironde le condamnait à 10 ans de réclusion criminelle et à la privation de ses droits civiques pour complicité de crimes contre l’humanité.

Vous pouvez prendre connaissance du verdict.

Dans son ouvrage Vichy et les Juifs, Michaël Mardrus observe : "Le problème de ces fonctionnaires était de maintenir une continuité du service public,en bons techniciens... Il n’était pas nécessaire d’être antisémite pour faire fonctionner une machine anti-juive."

Au cours de son procès, Papon a affirmé que démissionner c’était déserter et que s’il n’avait pas obéi aux ordres il aurait été remplacé par quelqu’un de pire. Mais comme le dit Hannah Arendt " seul un enfant obéit. Si un adulte obéit, il cautionne l’instance qui réclame l’obéissance ".

Plus de vingt ans de procédure judiciaire à Bordeaux

L’affaire Papon a été lancée entre les deux tours de l’élection présidentielle, en mai 1981 par le Canard enchaîné.

- 8 décembre 1981 : Me Gérard Boulanger dépose une première plainte pour "crimes contre l’humanité" contre Maurice Papon, au nom d’une famille de plusieurs déportés morts à Auschwitz.

- 19 janvier 1983 : Maurice Papon est inculpé une première fois pour "crimes contre l’humanité".

- 11 février 1987 : la procédure d’instruction est annulée par la Cour de cassation pour vice de forme. La chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux est désignée pour instruire le dossier.

- 18 septembre 1996 : la chambre d’accusation renvoie Maurice Papon devant la cour d’assises de la Gironde.

- 7 octobre 1997 : Maurice Papon se constitue prisonnier à la maison d’arrêt de Gradignan (Gironde), à la veille de l’ouverture de son procès en assises. [1]

- 10 octobre 1997 : Il est remis en liberté par la cour d’assises pour raisons de santé, et comparaîtra libre tout au long des six mois d’audience. Il ne sera pas incarcéré, en cas de condamnation, tant que son pourvoi ne sera pas examiné..

- 2 avril 1998 : Maurice Papon est condamné à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, pour son rôle dans l’arrestation de juifs lorsqu’il était secrétaire général de la préfecture de la Gironde entre 1942 et 1944. Le pourvoi en cassation qu’il engage suspend toute application de sa peine jusqu’à son examen par la Cour de cassation.

- 12 octobre 1999 : la chambre d’accusation de la cour d’appel de Bordeaux rejette la demande de Maurice Papon de dispense de la "mise en état", une procédure qui oblige un accusé à se constituer prisonnier la veille de l’examen de son pourvoi en cassation.

- 20 octobre 1999 : Maurice Papon annonce qu’il ne se constituera pas prisonnier et choisit la fuite en Suisse.

- 22 octobre 1999 : la Cour de cassation déchoit Maurice Papon de son pourvoi car il ne s’est pas présenté à l’audience. Son avocat dépose un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme. Le même jour, Maurice Papon est incarcéré à la prison de Fresnes après avoir été arrêté en Suisse.

- 13 novembre 1999 : Il est transféré à la prison de la Santé. Quelques semaines plus tard, il est opéré pour la pose d’un stimulateur cardiaque.

- 2000-2001 : plusieurs demandes de grâce et de mise en liberté pour raison médicale sont rejetées.

- 12 avril 2002 : le Conseil d’Etat reconnaît que "la responsabilité de l’Etat républicain est engagée" dans la déportation de juifs de Gironde sous l’Occupation.

- 18 septembre 2002 : la Cour d’appel de Paris décide de suspendre la peine d’emprisonnement de l’ancien fonctionnaire de Vichy, pour raison de santé. Maurice Papon est sorti de la maison d’arrêt de la Santé de Paris le 18 septembre à midi. Il réside depuis dans sa propriété familiale de Gretz-Armainvilliers, en Seine-et-Marne.

- 11 juin 2004 : la Cour de cassation confirme la condamnation de Maurice Papon à dix ans de réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité, prononcée le 2 avril 1998. Dès l’annonce du rejet de son pourvoi, Maurice Papon a annoncé son intention de saisir la commission de révision de la Cour de cassation, en s’appuyant sur la décision du Conseil d’Etat du 12 avril 2002.

- 13 octobre 2004 : le tribunal correctionnel de Melun condamne Maurice Papon à 2 500 euros d’amende pour port illégal de la Légion d’honneur. Le procès fait suite à la publication le 19 février 2004 dans le magazine Le Point d’une photo de l’ancien ministre portant l’insigne de commandeur de la Légion d’honneur, alors que cette décoration lui a été officiellement retirée, par décret présidentiel, le 18 novembre 1999 (comme pour toute personne condamnée pour crime).

© Dominique Hasselmann

- 2 mars 2005 : la cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Maurice Papon à 2 500 euros d’amende pour port illégal de la Légion d’honneur, et un euro de dommages et intérêts pour la grande Chancellerie de l’ordre de la Légion d’honneur.


[1Pour suivre les grands moments du procès de Bordeaux, lire la BD que Riss, dessinateur à l’hebdomadaire Charlie Hebdo, lui a consacrée.
Le Procès Papon, de Riss (400 dessins d’audience - hors-série de Charlie Hebdo, avec en supplément L’Affaire Amouroux) peut être commandé aux Editions Rotative, 44, rue de Turbigo, 75003 Paris. Prix : 7,70 euros.