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communiqué de la LDH

Manuel Valls va poursuivre les démantèlements de camps de Roms

samedi 16 mars 2013

Après la polémique provoquée par les démantèlements de campements roms décidé au cours de l’été 2010, on avait accueilli avec soulagement la déclaration du candidat François Hollande, dans sa lettre du 27 mars 2012 à Romeurope : « on ne peut pas continuer à accepter que des familles soient chassées d’un endroit sans solution [1] ». La circulaire interministérielle du 26 août 2012 prévoyant de proposer une solution d’hébergement lors des expulsions semblait aller dans le même sens d’une prise en compte de l’aspect humain des problèmes.

Le bilan pour l’année 2012 montrant que près de 12 000 Roms avaient été évacués de campements illégaux, dont les deux tiers au second semestre, aurait dû nous alerter. D’autant plus que sur les 63 évacuations de sites réalisées entre juillet et fin décembre, seules 15 ont été accompagnées d’une solution partielle de relogement.

Aujourd’hui les mots nous manquent : nous apprenons en effet que le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé jeudi 14 mars la poursuite des démantèlements de camps de Roms : « Plus que jamais les démantèlements sont nécessaires et se poursuivront, il en va du respect de la loi et de la sécurité de leurs résidents », a-t-il déclaré dans une interview publiée jeudi 14 mars par Le Parisien/Aujourd’hui en France, ajoutant : « nous procéderons avec humanité » sans oublier, « quand c’est possible, l’accès à un logement ...  ».

Et comment le ministre justifie-t-il cette politique ? par le fait que, selon lui, «  les occupants des campements ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution [2] » ...

[Mis en ligne le 15 mars 2013, mis à jour le 16]


Communiqué LDH

Sur quelles flammes souffle le ministre de l’Intérieur ?

Provocation verbale assumée, retour du refoulé, dérapage soigneusement contrôlé ? Quelle que soit l’explication qu’on choisisse d’adopter, les propos du ministre de l’Intérieur reprenant une série de clichés détestables à l’encontre des Roms sont proprement intolérables, comme ils le seraient vis-à-vis de toute autre population. Alors que les Roms, citoyens européens, devraient bénéficier de la législation en vigueur, ils se voient assignés à résidence à travers une expression dépréciative, inimaginable pour tout autre membre de l’Union européenne. La déclaration du ministre exprime par ailleurs, et sur un mode catégorique, une sorte de vérité révélée selon laquelle les Roms « ne souhaiteraient pas s’intégrer ». C’est ahurissant : jusqu’à plus ample informé, ce sont bien les enfants roms qui tentent de faire valoir leur droit à la scolarisation et certains maires qui les en empêchent, pas le contraire. Il y a, de la même manière, une certaine indécence à leur reprocher les actes d’incendies volontaires dont ils ont été les victimes…

La Ligue des droits de l’Homme tient à exprimer sa condamnation de propos tout à la fois inconséquents et lourds de conséquences, très éloignés de la circulaire interministérielle du 26 août 2012. Les populations roms, les défenseurs des droits et de la solidarité qui sont à leurs côtés, ont besoin de tout autre chose que de propos incendiaires. La LDH invite le gouvernement à inscrire son action dans le respect des droits fondamentaux et de la dignité des personnes.

Paris, le 15 mars 2013

Valls : « Les démantèlements de camps roms se poursuivront »

par Nicolas Jacquard, LeParisien.fr, le 14 mars 2013


Dans cet entretien, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, dévoile la politique de fermeté qu’il entend mener vis-à-vis de ces campements illicites.

  • Il y avait plus de 300 camps roms en France en 2010. Combien aujourd’hui ?

Environ 400 campements illicites, dont les deux tiers en Ile-de-France. Rien qu’en Seine-Saint-Denis, il y en a près de 130, où vivent 8000 personnes. Ces situations sont complexes, faites de vies marquées par la misère. Mais maintenir ces camps n’est pas acceptable. D’autant qu’ils sont souvent limitrophes de quartiers populaires, dont les habitants, déjà marqués par la crise, acceptent mal cette présence.

  • Les politiques de démantèlement semblent avoir montré leurs limites…

Je ne veux pas laisser perdurer cette situation intolérable. Plus que jamais, les démantèlements sont nécessaires et se poursuivront. Il en va du respect de la loi, et de la sécurité de leurs résidents. Je veux lutter contre les trafics et la délinquance qui se greffent sur ces lieux et exploitent la misère humaine. Nous procéderons avec humanité, sans abandonner l’accompagnement social, l’objectif de scolarisation des enfants et, quand c’est possible, l’accès à un logement et au monde du travail.

  • Les villages d’insertion peuvent-ils être une alternative ?

C’est expérimenté à Tourcoing ou à Montreuil. Des familles sont désireuses de s’intégrer, mais elles sont une minorité. Ces expériences sont donc difficiles à mettre en œuvre. A Paris, cet été, un projet avec les associations avait été lancé. Au moment de rentrer dans ce processus, la plupart des familles se sont évaporées… Les préfets sont soumis à des impératifs difficilement conciliables avec, d’un côté, le démantèlement et, de l’autre, la nécessité de réaliser un diagnostic de la situation des habitants. Je le redis, je partage ce que m’a dit le Premier ministre roumain : « Les Roms ont vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner. »

  • Vous avez supprimé l’aide au retour de 300 €…

C’était un système aux effets pervers. Les personnes faisaient plusieurs allers-retours en profitant de cette somme ! Nous avons maintenu une aide limitée de 50 € par adulte, et 25 € par enfant mineur, pour améliorer le retour. Dans le même temps, nous avons financé 80 microprojets en Roumanie pour améliorer les conditions de vie sur place. Mais la Roumanie doit utiliser davantage les fonds structurels européens en direction de cette population.

  • La coopération avec vos homologues roumains fonctionne-t-elle ?

Avec l’aide de dix officiers de liaison roumains, elle nous permet de progresser dans l’identification des auteurs d’actes de délinquance. Depuis 2010, 970 Roumains ayant commis des actes délictueux ont pu être identifiés. Parmi eux, il y a de nombreux mineurs isolés. Et la coopération nous permet de poursuivre les enquêtes sociales jusqu’en Roumanie. C’est un vrai progrès.

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Roms : Valls attise la colère des associations

par Sylvain Mouillard, Libération.fr, 14 mars 2013


RÉCIT Alors que le ministre de l’Intérieur redit son intention de poursuivre les expulsions des campements illicites, les associations demandent au Premier ministre de reprendre la main sur le dossier.

« Ce n’est pas une interview, c’est un article commandé dont je pense le plus grand mal. » Laurent El Ghozi ne décolère pas après la lecture de l’entretien accordé par Manuel Valls au Parisien, ce jeudi, dans lequel le ministre de l’Intérieur martèle son message de fermeté à l’encontre des Roms. Membre fondateur du collectif Romeurope, El Ghozi redoute une accélération des expulsions des campements illégaux à l’issue de la trêve hivernale. Depuis le mois de décembre, 19 terrains ont été évacués, selon le décompte du collectif. Une vingtaine d’autres seraient dans le collimateur des autorités, qui recensent 400 campements « illicites » sur le territoire.

« Plus que jamais les démantèlements sont nécessaires et se poursuivront, il en va du respect de la loi et de la sécurité de leurs résidents », assure Manuel Valls. Qui n’oublie pas d’ajouter que ses services procéderont « avec humanité, sans abandonner l’accompagnement social, l’objectif de scolarisation des enfants et, quand c’est possible, l’accès à un logement et au monde du travail ». Un vocabulaire soigneusement choisi, et qui permet au ministre de l’Intérieur de rester dans les clous de la circulaire interministérielle du 26 août.

Signée de la main de sept ministres après un débat animé au coeur de l’été, celle-ci fixait les modalités d’évacuation des installations illégales. Elle insistait notamment sur la nécessaire « logique d’anticipation et d’individualisation » et « l’établissement, chaque fois que possible, d’un diagnostic et la recherche de solutions d’accompagnement ».

Ayrault appelé à la rescousse

Six mois plus tard, les associations spécialisées en tirent un bilan mitigé. « La circulaire est appliquée de manière hétérogène, juge Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du Monde. Dans certaines villes, comme Lyon et Strasbourg, les choses se sont calmées. Mais en Ile-de-France et à Marseille, on assiste encore à des expulsions sans aucune préparation en amont. »

Laurent El Ghozi redoute que les propos de Manuel Valls ne « décomplexent les gens peu coopératifs ». Un passage l’a particulièrement irrité. « En se retranchant derrière le Premier ministre roumain, Valls explique que les Roms auraient "vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner". C’est complètement faux ! », s’insurge-t-il. « Nous terminons actuellement un diagnostic sur un terrain francilien, où vivent environ 250 personnes. Il s’avère que la moitié des habitants vivent en France depuis plus de dix ans, et sont donc régularisables. Deux tiers des enfants sont scolarisés. Et la plupart des familles n’ont plus aucune attache en Roumanie. Qu’on le veuille ou non, elles feront leur vie en France. » Jean-François Corty, de son côté, rappelle que les Roms « restent des citoyens européen. S’ils le souhaitent, ils ont tout autant le droit de venir travailler en France que des Allemands ou des Espagnols ».

Unanimement, les associations déplorent une forme de privatisation du dossier par le ministère de l’Intérieur. Elles viennent même d’adresser un courrier à Jean-Marc Ayrault pour lui demander de reprendre la main. « La circulaire du 26 août est interministérielle et globale, appuie Laurent El Ghozi. Valls ne fait pas cette politique tout seul. Nous espérons pouvoir faire le point avec le Premier ministre sur sa mise en oeuvre. »

« La position de Valls favorise tous les dérapages racistes »

Les acteurs associatifs déplorent aussi les tensions que pourraient provoquer les déclarations de Manuel Valls sur le terrain. Ces derniers mois, les altercations avec les riverains de campements illégaux se sont multipliées. Les expulsions se déroulent dans un climat de plus en plus tendu. « La position de Valls favorise tous les dérapages racistes, même s’il s’en défend, regrette Laurent El Ghozi. Un article comme celui-ci va redonner à tout le monde le sentiment que les Roms doivent partir. »

Jean-François Corty s’inquiète de la « mise en danger » des Roms, des personnes « en situation d’hyper-précarité ». « Les destructions répétées des campements, sans alternative de relogement, cassent le travail des associations, explique-t-il. Les réseaux de solidarité s’amenuisent. Cette gestion au coup par coup, où chaque commune se refile la patate chaude, ne fait que repousser les problèmes. »


Complément [3]

Dans son entretien accordé au Figaro le 14 mars 2013, Manuel Valls affirme : « La situation, devenue intolérable, ne peut perdurer : il faut faire respecter la loi en démantelant le maximum de camps de Roms insalubres… » [2]

En désignant expressément des personnes par leur origine ethnique, le ministre de l’intérieur viole un principe fondamental de la constitution française. C’est la plus haute juridiction administrative française qui l’a dit. En mars 2011, le Conseil d’Etat avait en effet annulé la circulaire du 5 août 2010 qui ordonnait aux préfets d’engager une « démarche systématique de démantèlements des campements, en priorité ceux des Roms ».

« Le Conseil d’État a annulé ce texte, en se fondant sur l’article 1er de la Constitution, qui pose le principe d’égalité devant la loi. Il a jugé que l’objectif, invoqué par le ministre, de protection du droit de propriété et de prévention des atteintes à la salubrité, la sécurité et la tranquillité publiques, ne l’autorisait pas à mettre en œuvre, en méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, une politique d’évacuation des campements illicites désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine ethnique. [4] »