Histoire coloniale et postcoloniale

Nous contacter

Accueil > Roms et gens du voyage > Luc Jousse condamné à un an d’inéligibilité pour ses propos sur les (...)

Luc Jousse condamné à un an d’inéligibilité pour ses propos sur les Roms

lundi 17 novembre 2014

Le procureur avait requis 10 000 euros d’amende et un an d’inéligibilité contre Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, pour provocation à la haine ou à la violence envers les Roms en novembre 2013.

Le tribunal correctionnel de Draguignan a suivi ces réquisitions : dans son jugement rendu le 17 novembre 2014, il a déclaré Luc Jousse coupable de provocation à la haine et la violence raciale, et l’a condamné à un an d’inéligibilité et 10.000 euros d’amende.

Ce jugement vise des propos tenus par le maire de Roquebrune-sur-Argens le 12 novembre 2013, lors d’une réunion de quartier.
Il y avait déploré, sur le ton de l’humour, une intervention trop rapide des pompiers pour éteindre un feu, qui s’était déclaré dans un camp de Roms sur sa commune.

Luc Jousse a fait appel ce qui lui permet de conserver son mandat.

Le tribunal a par ailleurs alloué 2000 euros de dommages et intérêts à la Ligue des droits de l’homme et au Forum européen des Roms et des gens du voyage, parties civiles.

[Mis en ligne le 28 octobre 2014, mis à jour le 17 novembre]


Le maire de Roquebrune menacé d’inéligibilité

par E. D., Var-Matin, le 28 octobre 2014


Nouvelle comparution hier de Luc Jousse, maire de Roquebrune-sur-Argens, devant le tribunal correctionnel de Draguignan. Il était poursuivi pour « provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou un groupe en raison de leur origine ou leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion...  » En l’occurrence les Roms.

Lors d’une banale réunion de quartier aux Issambres le 12 novembre 2013, est fait part au maire de l’exaspération ressentie face aux vols et autres violences de cette population, notamment autour d’un camp qui aurait dû être expulsé depuis longtemps suite à une décision judiciaire. Luc Jousse lâche alors : « Je vous rappelle quand même que les gens du voyage, que dis-je les Roms, m’ont mis neuf fois le feu. Neuf départs éteints par le Sdis, dont le dernier ils se le sont mis eux-mêmes. Vous savez ce qu’ils font : ils piquent des câbles électriques et après ils les brûlent pour récupérer le cuivre et ils se sont mis eux-mêmes le feu dans leurs propres caravanes. Un gag ! Ce qui est presque dommage, c’est qu’on ait appelé trop tôt les secours. Mais je ne l’ai pas dit, je ne l’ai pas dit... Non,. mais parce que les Roms, c’est un cauchemar, c’est un cauchemar ! »

Deux plaintes recevables

L’intervention qui n’est pas passée inaperçue, a été enregistrée et a fait un gros titre du site Mediapart. S’en est suivie une plainte de l’association culturelle Tzigane, qui finalement l’a retirée, avant que la Ligue des droits de l’Homme et le Forum européen des Roms et des gens du voyage ne prennent le relais. Au final, le délit est passible d’un an d’emprisonnement, de 45 000 € d’amendes et d’une privation d’éligibilité durant cinq ans. De quoi réfléchir avant de parler, même si à ses yeux, c’était de l’humour qu’il regrettait comme il le confiera plus tard !

Hier, Luc Jousse était absent. Mais les avocats étaient prêts. C’est ainsi que Me Gaël Gangloff du barreau de Draguignan, représentant les parties civiles, évoquait un discours de « haine » de la part du prévenu. « Il a été trop loin alors qu’il a des devoirs et des obligations en tant qu’homme public. Sa phrase laisse penser que ce ne sont pas seulement les caravanes mais les hommes qu’il aurait voulu voir brûler... Son humour, même les humoristes de métier ne se le permettraient pas. » Et de réclamer 6500 € pour chaque association qu’il défend.

Mme le procureur qui estime les plaintes recevables, parle de provocations, de propos injurieux, diffamatoires et stigmatisant. « La liberté d’expression a ses limites. De tels propos sont inacceptables, d’autant plus quand c’est un élu qui les prononce. » Elle requiert 10000 € d’amendes et un an d’inéligibilité. Pour Luc Jousse, Me Denis Del Rio du barreau de Nice sera beaucoup plus technique et fera appel à bon nombre d’articles de lois et alinéas pour blanchir son client. Il évoquera aussi bon nombre de débats télévisés, déclarations politiques ou articles de journaux qui n’ont pas été poursuivis ou tout bonnement relaxés. « Pour mon client, c’était une blague et je n’apprécie pas cet humour. Mais il faut respecter la liberté d’expression. Le public était excédé et Luc Jousse a fait dans le dérisoire pour désarmer la situation. On ne peut pas le condamner pour cela. » Il demandait la relaxe.

Au tribunal du président Gallopin de se prononcer lors de son délibéré le lundi 17 novembre à 13 h 30.

E.D.