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Claude Guéant, ministre de la xénophobie d’État

samedi 24 décembre 2011

"Je fais un constat : la délinquance étrangère […] est supérieure à la moyenne enregistrée dans notre pays", a déclaré Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, jeudi 22 décembre. A la suite de quoi, il a affirmé son souhait de prendre des "mesures spécifiques" pour lutter contre cette "délinquance étrangère", en élaborant un texte permettant d’accompagner d’une interdiction de séjour toute condamnation pénale pour des étrangers installés en France "depuis peu de temps" et sans "attache familiale" – toutes mesures qui existent déjà...

Comme le remarque l’UAVJ dans le communiqué que nous reprenons, pas un jour ne passe sans une nouvelle déclaration du ministre de l’Intérieur contre les étrangers.
Alors que l’injustice sociale et l’atteinte aux droits démocratiques s’accentuent, désigner tour à tour les étrangers employés en France, les étudiants diplômés étrangers, les demandeurs d’asile, les Roms… comme boucs émissaires, c’est attenter aux valeurs de la République et à l’universalité des droits humains.

Halte à la xénophobie d’Etat !

Le 13 décembre 2011 [1]

Comme en 2007 lors de la campagne électorale, pour se dédouaner de sa politique antisociale qui enfonce, sous couvert d’austérité, le pays dans la crise, attirer les voix d’extrême droite et diviser le peuple, la droite gouvernementale intensifie actuellement son argumentation xénophobe à un niveau inégalé depuis la crise des années 30 et ce de la part des plus hauts responsables de l’Etat.

Pas un jour ne passe sans une nouvelle déclaration du ministre de l’Intérieur contre les étrangers. Les arguments de sinistre mémoire et les méthodes utilisés par le gouvernement Sarkozy pour les stigmatiser, les désigner chaque jour davantage à la vindicte publique, ne peuvent que révolter les signataires d’Une Autre Voix Juive.

Alors que l’injustice sociale et l’atteinte aux droits démocratiques s’accentuent, désigner tour à tour les étrangers employés en France, les étudiants diplômés étrangers, les demandeurs d’asile, les Roms… comme boucs émissaires, prétendre que le droit de vote des étrangers aux élections locales constitue une grave menace, est attenter aux valeurs de la République et à l’universalité des droits humains.

C’est aussi nier tout ce que les étrangers ont apporté et apportent, aujourd’hui encore, à notre pays par leurs compétences, leur travail et leurs cultures. C’est nier leur participation aux combats pour la libération de la France.

Devant cette chasse aux étrangers chaque jour plus agressive et cette incitation ouverte au racisme, Une Autre Voix Juive s’élève avec indignation contre les propos et les méthodes utilisés par le gouvernement Sarkozy et appelle à les condamner.

Une Autre Voix Juive [2]


Guéant et "la délinquance étrangère" : "jusqu’où ira-t-on ?"

par Celine Rastello journaliste, Nouvelobs.com, le 24-12-2011


Le Nouvel Observateur a interrogé Stéphane Maugendre, président du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et avocat spécialisé en droit des étrangers en Seine-Saint-Denis.

  • Claude Guéant déclarait récemment vouloir que "ceux qui viennent (en France) puissent adopter (…) ce qui fait l’art de vivre français comme (…) la politesse, la gentillesse des uns avec les autres." Il affirme à présent que "la délinquance étrangère est supérieure à la moyenne".

Les étrangers étaient jusqu’ici fraudeurs, pas gentils, impolis... Ils sont à présent délinquants. Lors des récents propos du ministre concernant la politesse et la gentillesse, je faisais remarquer qu’il n’affirmait pas qu’ils étaient délinquants, mais qu’on y était presque. Nous y sommes. C’est scandaleux. Je précisais aussi qu’on aurait droit grosso modo chaque semaine à une phrase du ministre sur l’immigration. C’est le cas. On est dans la droite ligne de ce qui se fait depuis des semaines. A raison d’une annonce de ce type toutes les semaines ou dix jours, où en serons-nous dans un mois ? Jusqu’où ira-t-on ?

  • Le ministre évoque une étude de l’ONDRP qui "quantifiera bientôt" le phénomène.

Au moment où il s’exprime, le ministre n’a pas de chiffres. Il faut bien qu’il en trouve et que ceux-ci correspondent à ce qu’il dit. On connaît l’ONDRP (Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales) et ses liens avec le gouvernement. Cela prouve bien que le ministre aura les chiffres qu’il aura commandés. Ce qui m’étonne, toutefois, c’est qu’il soit à ce point à court d’idées pour annoncer des choses de façon si imprécise et sans même connaître le code pénal. C’est la preuve que tout cela n’est que de l’annonce.

  • Que pensez-vous de son souhait de prendre des "mesures spécifiques" et d’élaborer un nouveau texte ?

Tout d’abord, le ministre n’utilise pas les bons termes, ce qui est gênant aussi. Il parle d’interdiction de séjour alors qu’il fait sans doute référence à une interdiction du territoire français. Le fait d’accompagner d’une interdiction du territoire une condamnation pénale existe déjà et n’a rien de nouveau. Quand un tribunal reconnaît un étranger coupable d’une infraction condamnable par de la prison ferme, il peut l’assortir d’une interdiction de territoire français de un à dix ans, voire à titre définitif. Le code pénal lui offre cette possibilité depuis 1994. Une interdiction de séjour correspond quant à elle à l’interdiction faite à une personne, qu’elle que soit sa nationalité, d’apparaître dans tel ou tel lieu : ville, département, région. Elle est par exemple utilisée dans le cadre d’affaires de proxénétisme ou de trafic de stupéfiants.

  • Le ministre se défend par ailleurs de tout "retour à la double peine".

C’est pourtant exactement ce à quoi cette interdiction de territoire fait référence. Nous luttons depuis 30 ans contre cette double peine, qui permet, en raison de sa nationalité, de prononcer une interdiction de territoire français à une personne ayant commis un acte de délinquance. Il n’est pas possible en France de condamner quelqu’un en fonction de son activité syndicale ou de sa religion, mais en fonction de sa nationalité, c’est possible. Bien que cela soit contraire aux principes fondamentaux de la Constitution, c’est inscrit dans le code pénal à l’article 131-30. N’oublions pas non plus que Nicolas Sarkozy lui-même s’est targué en 2003 d’avoir aboli la double peine.

  • Pourquoi le ministre précise-t-il que ne seraient concernées que les personnes en France "depuis peu de temps" et "sans attache familiale" ?

Il joue sur l’ambiguïté du terme même de double peine, qu’il considère alors comme une interdiction ne touchant que les personnes ayant de fortes attaches sur le territoire français, car c’est cette double peine que Nicolas Sarkozy s’était targué d’avoir abrogée. Or, la double peine est le fait de punir quelqu’un d’une peine qui n’existe qu’à raison de sa nationalité étrangère et ne s’applique pas aux autres. Ce qui en fait une disposition discriminatoire et contraire aux principes d’égalité de tous devant la loi pénale.

Christophe Régnard, président de l’USM : « je conseille à Claude Guéant de relire le Code pénal » [3]

Alors que le ministre de l’Intérieur appelle à une nouvelle loi contre la délinquance étrangère, Christophe Régnard, président de l’Union syndicale des magistrats (USM), rappelle que des mesures existent déjà.
« Je conseille à Claude Guéant de relire l’article 131-30 du Code pénal. Un article qu’il doit bien connaître puisque, lorsqu’il a été réformé par deux fois en 2003 et 2006, il était au cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. »

L’article 131-30 du Code pénal

Lorsqu’elle est prévue par la loi, la peine d’interdiction du territoire français peut être prononcée, à titre définitif ou pour une durée de dix ans au plus, à l’encontre de tout étranger coupable d’un crime ou d’un délit.

L’interdiction du territoire entraîne de plein droit la reconduite du condamné à la frontière, le cas échéant, à l’expiration de sa peine d’emprisonnement ou de réclusion.

Lorsque l’interdiction du territoire accompagne une peine privative de liberté sans sursis, son application est suspendue pendant le délai d’exécution de la peine. Elle reprend, pour la durée fixée par la décision de condamnation, à compter du jour où la privation de liberté a pris fin.

L’interdiction du territoire français prononcée en même temps qu’une peine d’emprisonnement ne fait pas obstacle à ce que cette peine fasse l’objet, aux fins de préparation d’une demande en relèvement, de mesures de semi-liberté, de placement à l’extérieur, de placement sous surveillance électronique ou de permissions de sortir.


Une circulaire du 31 mai dernier recommandait aux préfets d’instruire "avec rigueur" les demandes d’autorisation de travail des étudiants, et d’exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers. Elle s’inscrivait dans la volonté des autorités de réduire l’immigration légale, thème sur lequel le camp du président Nicolas Sarkozy a fait campagne. Ces étudiants se sont organisés dans un collectif ; ils ont lancé une mobilisation soutenue et ont initié une pétition au très beau titre Notre matière grise est de toutes les couleurs,
demandant "le retrait" de la circulaire du 31 mai.

Nous vous invitons à signer et à diffuser cette pétition le plus rapidement possible.