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Claude Guéant maintient l’objectif de 28 000 reconduites pour 2011

samedi 26 mars 2011

Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a fixé vendredi 25 mars aux policiers un objectif minimal de "28 000 éloignements" d’immigrés clandestins en 2011, soit un chiffre identique à celui de l’année précédente.
Mais l’avis du Conseil d’Etat, rendu lundi 21 mars, qui invalide provisoirement tout un pan du système d’expulsion des étrangers en situation irrégulière, devrait rendre difficile d’atteindre l’objectif fixé.

A titre d’exemple, le préfet des Alpes-Maritimes, Francis Lamy, a, dans une note datée du 2 février, fixé à 1 420 le nombre d’étrangers en situation irrégulière à reconduire vers leur pays d’origine en 2011.
Dans une autre note, la direction départementale de la Police aux frontières (PAF) précise que les policiers devront en outre renvoyer vers l’Italie 3 500 étrangers clandestins. Pour parvenir à ces mesures de reconduction, les hommes de la PAF des Alpes-Maritimes devraient procéder à 6 200 interpellations, dont 4 000 à Menton et 2 200 à Nice.

[Mis en ligne le 22 mars 2011, mis à jour le 26]


Claude Guéant maintient l’objectif de 28 000 reconduites à la frontière

LeMonde.fr, le 25 mars 2011 à 18h04


Le ministre de l’intérieur, Claude Guéant, a fixé vendredi 25 mars aux policiers un objectif minimal de "28 000 éloignements" d’immigrés clandestins en 2011, soit un chiffre identique à celui de l’année précédente.

L’"objectif" est de "28 000 éloignements pour 2011, il est impérieux de l’atteindre", "il doit même [être] dépassé dès lors que nous disposerons, avec la loi sur l’immigration et l’intégration, d’outils juridiques nouveaux", a souligné le ministre devant les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de groupements de gendarmerie.

Le ministre a regretté que les résultats du mois de janvier 2011 soient "en retrait par rapport au mois de janvier 2010 : 1 822 éloignements ont été réalisés, soit une baisse de 8,5 % par rapport à l’année dernière".

Malgré un recul imposé par la majorité sur la déchéance de nationalité, l’Assemblée nationale a adopté, mercredi 16 mars, en deuxième lecture, la cinquième loi sur l’immigration depuis 2003. Très critiquée par les associations et l’opposition, ce texte, qui doit encore repasser par le Sénat, prévoit une série de mesures durcissant les conditions d’accueil des immigrés et les droits des étrangers présents sur le territoire.

Lundi, le Conseil d’Etat a rendu un avis invalidant provisoirement tout un pan du système d’expulsion des étrangers en situation irrégulière qui pourrait rendre inopérant l’éloignement de nombreux sans-papiers jusqu’à l’été : il a estimé que les sans-papiers en instance d’expulsion pouvaient "invoquer" une directive européenne pour faire invalider leur mesure administrative d’éloignement. Cette directive dite "retour" offre aux sans-papiers un délai de sept à trente jours pour quitter "volontairement" le pays où ils sont interpellés en situation irrégulière.

Le préfet des Alpes-Maritimes fixe des objectifs chiffrés d’expulsion de clandestins

par Yves Bordenave, Le Monde, 22 mars 2011


Lutte contre l’immigration irrégulière oblige, la police aux frontières (PAF) est appelée à redoubler d’efforts. Et il faut que ces efforts se traduisent en résultats visibles. Ainsi les fonctionnaires de la PAF des Alpes-Maritimes ont leur feuille de route pour l’année 2011 : traquer les étrangers en situation irrégulière (ESI), comme l’exige leur mission, mais avec objectifs chiffrés et écrits à la clef.

Le préfet de ce département a fixé à 1 420 le nombre d’éloignements (reconduites vers le pays d’origine) d’étrangers à réaliser. Dans une note détaillée datée du 2 février et dont Le Monde a eu connaissance, les policiers de la PAF ont, "afin de mener à bien cette mission", le détail des objectifs qui leur sont assignés, service par service.

Ainsi la PAF de Nice devra procéder à 160 éloignements, celle de Menton à 210, la brigade des chemins de fer à 105, la brigade mobile de recherche à 35 et l’unité d’identification et d’éloignement à 90. "Les 820 restants sont à la charge des autres services du ministère de l’intérieur", précise le directeur départemental de la PAF, tout en fournissant à ses troupes une indication de la marche à suivre, laquelle varie selon les jours et les heures des interpellations.

Dans une autre note, datée du 8 février, le même fonctionnaire explique qu’à ces 1 420 éloignements s’ajouteront "3 500 réadmissions" ; c’est-à-dire 3 500 étrangers en situation irrégulière, arrivés en France par l’Italie, qui seront réexpédiés de l’autre côté de la frontière et confiés aux autorités italiennes.

Pour parvenir à ces mesures de reconduction, les hommes de la PAF des Alpes-Maritimes devront procéder à 6 200 interpellations – dont 4 000 à Menton et 2 200 à Nice, comme le souligne une autre note –, soit près de cinq fois le nombre d’interpellations actuellement opérées.

Les consignes sont explicites, les policiers, en quelque sorte, avertis. L’appréciation de leur travail et les conséquences qui en découlent dépendent de leur capacité à atteindre ces objectifs. "Politique du chiffre", déplore l’Unité-SGP-Police, principal syndicat des policiers, qui voit dans la diffusion de ces notes destinées à l’ensemble des effectifs "une pression inadmissible".

Tout en respectant les missions qui leur sont assignées – "le contrôle de l’immigration, c’est notre travail", indique l’Unité-SGP-Police –, le syndicat majoritaire des gardiens de la paix s’inquiète des risques de dérives d’une telle orientation. "La culture du résultat, c’est dangereux, et il n’est pas possible qu’il soit demandé à tous les collègues par écrit, comme cela, de parvenir à tel ou tel chiffre pour un type d’infraction préalablement désigné", s’indigne le syndicat.

Le syndicat s’inquiète aussi des incidents que pourrait occasionner cette course aux chiffres. Ainsi, il y a une semaine, en gare de Cannes, à l’occasion d’une reconduite à la frontière italienne d’une vingtaine de ressortissants afghans en situation irrégulière, des policiers ont ordonné à des voyageurs de descendre de la rame à l’intérieur de laquelle ils avaient embarqué les clandestins. Soucieux d’éviter tout contact avec le public, les policiers avaient, semble-t-il, choisi d’isoler l’espace dans lequel ils avaient installé le groupe qu’ils escortaient. Mais, aux dires de l’agent SNCF qui l’a signalé dans un rapport à sa hiérarchie, ils l’avaient fait de leur propre initiative, aux dépens des autres voyageurs, sans que le contrôleur du train n’en soit avisé.

Toujours à Cannes, il y a un mois, le commissariat avait été épinglé pour avoir émis une note relative aux étrangers en situation irrégulière "de nationalité tunisienne", que les policiers étaient censés viser dans la gare et dans ses abords. La note en question avait été affichée et des policiers cannois s’étaient émus de ce "ciblage ethnique".

La hiérarchie policière avait finalement retiré la missive, et le directeur départemental de la sécurité publique avait estimé nécessaire de rappeler que "le renforcement du dispositif de surveillance et de contrôle et la mise en oeuvre des mesures de reconduite à la frontière décidées par le préfet s’applique à tous les étrangers en situation irrégulière, quelle que soit leur nationalité".