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communiqué d'un collectif

Algérie : les droits des familles de disparus

vendredi 14 décembre 2012

La question des disparus est toujours tabou en Algérie. À Alger et Oran, le 10 décembre 2012, les forces de l’ordre ont empêché les rassemblements de familles qui demandaient ce qu’il est advenu de leurs proches disparus au cours de la guerre civile des années 1990.

« Un pouvoir est légitime dans la mesure où il n’entre pas en contradiction avec certaines lois supérieures de l’humanité [...] : le respect des vivants et des morts, l’hospitalité, l’inviolabilité de l’être humain, l’imprescriptibilité de la vérité. Elles énoncent les valeurs qui permettent à une communauté politique de dire le droit et la justice, et qu’un gouvernement ou un Etat doivent donc sauvegarder à tout prix. De telles lois non écrites sont au-dessus de toute législation de circonstance [...]. C’est pourquoi, dès lors que les citoyens constatent une flagrante contradiction entre les deux, ils ont pour devoir de porter le conflit sur la place publique, en proclamant leur obéissance aux lois non écrites. »
Etienne Balibar, « État d’urgence démocratique »


Communiqué

Les familles de disparu(e)s malmenées lors d’un rassemblement à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’Homme

Alger-Copenhague-Genève-Paris, le 13 décembre 2012

SOS Disparu(e)s, le Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA), le Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (REMDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH), le Syndicat National Autonome du Personnel de l’Administration Publique (SNAPAP), le Réseau d’Avocats pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDH) et l’association Agir pour le Changement Démocratique en Algérie (ACDA) condamnent la tentative des autorités algériennes de réduire au silence les familles de victimes de disparition forcée en réprimant leurs manifestations pacifiques tenues à Alger et Oran à l’occasion du 64ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Nos organisations appellent les autorités algériennes à permettre aux proches de disparu(e)s de tenir des manifestations pacifiques sans crainte de représailles et à répondre à leur demande légitime de vérité, de justice et de réparations satisfaisantes.

Le 10 décembre 2012, un important dispositif policier a été une fois de plus mis en place pour empêcher les familles de disparu(e)s d’exercer leur droit à la liberté d’expression et à la liberté de rassemblement pacifique. A Alger, les policiers ont fait barrière pour empêcher les familles de manifester devant le siège de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), en les poussant et les bousculant. Plus d’une cinquantaine de sympathisants et représentants de familles de disparu(e)s, principalement des personnes âgées, étaient présents pour réclamer la vérité et la justice sur le sort de leurs proches. Des journalistes ainsi que d’autres personnes présentes ont témoigné de la violence des policiers à l’égard de parents âgés, qui ne faisaient que brandir des photos de leurs proches. M. Hacène Ferhati, membre fondateur du bureau de SOS Disparus à Alger, a été violemment bousculé et est tombé par terre, avant de s’évanouir. A Oran, un nombre important de policiers ont encerclé le Palais de justice, où les familles s’étaient rassemblées, pour les empêcher de s’y approcher.

Nos organisations dénoncent la répression de ces rassemblements pacifiques. Cette situation démontre clairement que la question des disparus est toujours taboue et que les libertés d’expression et de rassemblement pacifique sont bafouées de manière systématique, y compris le jour même de la commémoration de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et à la veille de la visite officielle de François Hollande en Algérie.

Nos organisations appellent les autorités algériennes à s’engager à :

  • Garantir le respect des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, ce qui comprend la liberté de manifester pacifiquement, proclamés par les articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), texte auquel l’Algérie est partie et veiller à ce que l’exercice de ces droits ne fassent l’objet d’aucune restriction injustifiée ;
  • Ouvrir immédiatement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les allégations d’actes de violence commis par des forces de l’ordre à l’encontre de manifestants pacifiques ;
  • Enquêter de manière approfondie, impartiale et indépendante sur la disparition forcée de milliers de personnes au cours de la guerre civile des années 1990 et déférer les responsables présumés devant la justice dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d’équité ;
  • Mettre un terme à toute forme de harcèlement à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme et des militants syndicaux en Algérie et se conformer aux dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme, ainsi qu’aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par l’Algérie.
ACAT (août 2009)

Voulant célébrer la Journée des droits de l’homme
Les familles de disparus malmenées un 10 décembre

par N. B., El Watan, le 11 décembre 2012


Voulant manifester leur « droit » d’avoir le droit de savoir ce qui est advenu de leurs proches en cette Journée internationale des droits de l’homme, les familles de disparus ont dû, hier encore, faire face aux forces de l’ordre venues en nombre les empêcher de se rassembler.

Se faire bastonner un jour d’anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme est l’expression même de la nature d’un régime répressif qui ne tolère pas les cris et appels venant de ce passé douloureux et récent des années 1990.

Les mères, pères et frères de ces personnes disparues se comptant en milliers (18 000, selon les ONG et près de 7000, selon les chiffres officiels) semblent avoir été condamnés à souffrir de la disparition de leurs proches mais aussi sommés de les oublier. Que des mamans se fassent malmenées devant une institution censée défendre les droits de la personne humaine, en l’occurrence la CNCPPDH, sans qu’aucun de ses membres ne bouge le petit doigt, est significatif de l’état d’incurie de ces institutions qui ont pour seul souci de défendre les droits du pouvoir de disposer des citoyens.

« Les familles des disparus font face à de nombreuses violations de leurs droits les plus élémentaires. Leurs droits à la vérité, à la justice, à la liberté d’expression, de réunion, de manifestation sont violés quotidiennement par l’exercice d’une démocratie de façade », lit-on dans un communiqué de SOS Disparus rendu public en cette commémoration de la Journée des droits de l’homme. SOS Disparus précise que « l’article 45 des textes d’application de la charte dite pour la paix et la réconciliation nationale qui stipule qu’aucune poursuite ne peut être engagée, à titre individuel ou collectif, à l’encontre des éléments des forces de défense et de sécurité de la République, toutes composantes confondues, prive toutes les victimes de leur droit à la justice et à la vérité ».

La chape de plomb qui pèse sur les familles de disparus trouve son essence dans l’article 46 de la même charte qui menace de 3 à 5 années de prison « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité des agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international… ».

Les proches des disparus se trouvent donc interdits de manifester, obligés de taire leur douleur au nom d’une infâme loi consacrant la censure et le déni de la vérité. Mais peut-on taire à jamais la mémoire collective ?

-N. B.