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Aix-en-Provence : subventions sélectives

dimanche 2 juin 2013

La municipalité d’Aix-en-Provence a décidé lors de sa réunion du 17 décembre 2012 de réduire la subvention annuelle qu’elle accorde à la section locale de la Ligue des droits de l’Homme : elle passerait de 1 000 à 800 euros.

Les motifs invoqués paraissent quelque peu obscurs mais la raison essentielle semble bien se trouver derrière le reproche qui lui est fait : « la LDH a eu des prises de position idéologiques, ouvertement politiques ». On ne peut manquer d’être surpris d’une telle appréciation. En effet la municipalité aixoise ne se prive pas de subventionner grassement le Collectif aixois des rapatriés, une association présidée par René Andrès dont les activités peuvent difficilement être qualifiées d’apolitiques. Ci dessous, quelques éléments d’information pour éclairer la réflexion.

La municipalité d’Aix et le CAR

Subvention de fonctionnement

Le conseil municipal d’Aix-en-Provence a adopté lors de sa séance publique du 20 février 2012 une délibération importante – la délibération 3430 [1] – comportant une convention annuelle d’objectifs avec le Collectif aixois des rapatriés (CAR).

« Le Collectif Aixois des Rapatriés a pour objet de rassembler et coordonner les associations qui se consacrent à la mémoire de la culture et des traditions des anciens Départements et Territoires d’Outre-mer, de soutenir et encourager leurs initiatives et de développer l’information et les relations entre elles. Il peut occasionnellement être lui-même organisateur de manifestations.
Il a en outre pour objet de fournir aux pouvoirs publics les avis, propositions et informations qui relèvent de sa compétence.
Reconnaissant l’intérêt que revêtent les activités de l’Association et pour lui permettre d’accomplir au mieux ses tâches de coordination et d’information, la Ville met à sa disposition la Maison Maréchal Juin [2] dont elle lui a confié la gestion, l’administration et l’animation (DCM du 5 mai 1994
et du 25 juillet 2001.) »

Après avoir ainsi rappelé ce qu’est le CAR, la ville d’Aix-en-Provence s’engage par cette convention à le soutenir financièrement, fixant son concours à 43 086 € à titre de subvention de fonctionnement.

Une subvention exceptionnelle

Le 9 juillet 2012, le conseil municipal a voté un avenant à cette convention – la délibération 3792 [3] – qui attribue une subvention exceptionnelle de 22 000 euros au Collectif Aixois des Rapatriés pour l’organisation et le bon déroulement de la manifestation du 2 juin 2012 pour le cinquantième anniversaire du retour des Pieds-Noirs d’Algérie.

[Complément ajouté le 1er juin 2013] – D’après un document émanant de la mairie d’Aix [4], le total des subventions attribuées à des associations domiciliées à la Maison du maréchal Juin dépasse, pour l’année 2012, la somme de 104 700 euros.
À cette aide financière appréciable, il faut ajouter la mise à la disposition de ladite “Maison” – un immeuble du domaine municipal dont la gestion est confiée à titre gracieux au Collectif aixois des rapatriés [5].

Apolitique ? vous dites apolitique ?

Auparavant, c’est le Collectif aixois des Rapatriés qui avait eu l’idée de la manifestation du 19 mars 2012, destinée à protester contre l’adoption du 19 mars comme "journée nationale du souvenir" en mémoire des victimes de la guerre d’Algérie [6]. Et c’est René Andrès, son président, qui a déclaré ce jour-là qu’ « il est scandaleux de commémorer cette date ». Dans le cortège, on reconnaissait le maire d’Aix, Maryse Joissains-Masini et plusieurs élus aixois, notamment Jean Chorro, Gérard Bramoullé, Jules Susini, Yannick Decara ou encore le Dr Jean-Pierre Bouvet, conseiller général, qui représentait Christian Kert.

___________________________

Pour compléter ce petit dossier, voici la lettre ouverte de Philippe Sénégas, président de la section d’Aix-en-Provence de la LDH, adressée à Maryse Joissains-Masini, maire d’Aix-en-Provence [7] :

Lettre de la LDH d’Aix-en-Provence

Le 21 décembre 2012

Madame le maire,

M’ont été rapportés par des conseillers municipaux et ont été cités dans la presse des propos tenus par votre adjoint, Gérard Bramoullé, au cours du conseil municipal du 17 décembre, au sujet de la subvention accordée à la section d’Aix-en-Provence de la Ligue des Droits de l’Homme, subvention déjà
très faible jusqu’à présent (1000 €) et que vous avez décidé de diminuer cette année de 20 % pour l’établir à 800 €.

Pour justifier cette baisse M. Bramoullé aurait utilisé plusieurs arguments :

- La réduction des « flux budgétaires » conduisant à diminuer les subventions : sur un budget total de près de 13 millions € de subventions accordées aux associations (d’après le récapitulatif 2011) les 1000 € que nous demandions représentent peu de choses et situent la LDH parmi les associations les moins aidées, et de loin ; par ailleurs je n’ai pas constaté dans les subventions de
2012 beaucoup de diminutions.

M Bramoullé invoque, d’après La Provence, deux autres arguments :

- « Le problème de cette ligue, ce n’est pas qu’elle ait adopté la déclaration (des Droits de l’Homme) de 1789, mais celle de 1948 ». Cette affirmation laisse perplexe : la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948 (que certains s’accordent à trouver nettement moins "révolutionnaire" que la déclaration de 1789) a été votée à l’unanimité des membres de l’ONU ;
seuls se sont abstenus l’Afrique du sud (au nom de l’apartheid), l’Arabie Saoudite (qui refusait l’égalité homme-femme) et quatre Etats d’Europe de l’Est (au motif d’un différend sur la définition de l’universalité) ; la France, bien sûr, l’a votée.

- La "vraie" raison de M Bramoullé est donc la suivante : « La LDH a eu des prises de position idéologiques, ouvertement politiques, regardez ce qu’ils font, écoutez ce qu’ils disent ». Je suis, Madame le Maire, extrêmement choqué, outré même, par de tels propos. Oui, la Ligue des Droits de l’Homme fait de la politique quand elle défend les droits civils, sociaux, économiques ; oui elle participe ainsi à la vie et à la gestion de la cité ; c’est notre honneur d’être auprès de ceux qui souffrent d’inégalité, d’injustice, de pauvreté ou de violences ; c’est notre honneur de combattre pour tous les droits reconnus par les déclarations des droits de l’Homme, qu’il s’agisse de celle de 1789 ou de celle de 1948, et par les instances internationales.

Dois-je comprendre dès lors que la municipalité module ses subventions sur des critères politiques ? Cela explique-t-il les subventions très élevées de certaines associations et la faiblesse d’autres ? Ou bien, plus précisément, s’agit-il de sanctionner ceux qui ont cherché tout au long de cette année à apporter aide et
assistance aux populations Roms que vous vous êtes efforcée de bannir du territoire aixois ? Ces subventions ne sont-elles pas payées grâce à l’impôt de tous les citoyens ?

Je veux croire qu’il s’agit d’un malentendu et que vous accepterez de revenir sur les propos de votre adjoint et de rétablir la subvention de la LDH à son niveau antérieur, à défaut d’accepter l’augmentation demandée.
Puisqu’il s’agissait lundi dernier d’un débat public vous comprendrez que je rende publique la demande que je vous adresse.

Je vous prie de croire, Madame le Maire, à l’assurance de ma considération citoyenne.

Philippe Sénégas
Président de la section d’Aix-en-Provence de la LDH


[1Délibération 3430 du 20 février 2012 : http://eadm.mairie-aixenprovence.fr....

[2[Note de LDH-Toulon] – Parmi les « associations installées dans les locaux de la Maison Maréchal Juin », figure notamment l’ADIMAD : voir http://congraix.over-blog.com/pages....

[3Délibération du 9 juillet 2012 : http://eadm.mairie-aixenprovence.fr....